Projet

Ordonnance réglant le contrôle des échanges d’importation, de transit et d’exportation

d’animaux et de produits animaux avec les pays tiers

RO 2015

Catégorie Texte législatif de l’UE

modifié en dernier lieu par le règlement d’exécution (UE)

n^o1012/2012, JO L 306 du 6.11.2012, p. 1.

27. denrées alimentaires Règlement (UE) n^o28/2012 de la Commission du

contenant à la fois des 11 janvier 2012 fixant les exigences de certification applicables produits d’origine animale à certains produits composés importés dans l’Union ou

transformés et des produits transitant par celle-ci, et modifiant la décision 2007/275/CE et d’origine végétale le règlement (CE) n^o1162/2009, JO L 12 du 14.1.2012, p. 1;

modifié en dernier lieu par le règlement d’exécution (UE)

n^o468/2012, JO L 144 du 5.6.2012, p. 1.

4. Pays tiers bénéficiant des certificats vétérinaires officiels simplifiés

Catégorie Texte législatif de l’UE

Nouvelle-Zélande Décision 2003/56/CE de la Commission du 24 janvier 2003

concernant les certificats sanitaires pour l’importation

d’animaux vivants et de produits animaux en provenance de Nouvelle-Zélande, JO L 22 du 25.1.2003, p. 38;

modifiée en dernier lieu par la décision 2006/855/CE de la Commission du 24 août 2006 modifiant la décision

2003/56/CE concernant les certificats sanitaires pour

l’importation d’animaux vivants et de produits animaux en provenance de Nouvelle-Zélande, JO L 338 du 5.12.2006,

p. 45.

5. Mesures de protection concernant la santé animale et la sécurité alimentaire

Catégorie Texte législatif de l’UE

1. produits d’origine animale Décision 2002/994/CE de la Commission du

20 décembre 2002 relative à certaines mesures de protection à l’égard des produits d’origine animale importés de Chine,

JO L 348 du 21.12.2002, p. 154;

modifiée en dernier lieu par la décision d’exécution

2012/482/UE, JO L 226 du 22.8.2012, p. 5.

Règlement d’exécution (UE) n^o322/2014 de la Commission du 28 mars 2014 imposant des conditions particulières à

l’importation de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux originaires ou en provenance du Japon à la suite de l’accident survenu à la centrale nucléaire de Fukushima,

JO L 95 du 29.3.2014, p. 1.

2. porcs domestiques vivants Règlement d’exécution (UE) n^o750/2014 de la Commission du

10 juillet 2014 établissant des mesures de protection relatives à la diarrhée épidémique porcine en ce qui concerne les conditions de police sanitaire applicables à l’introduction de porcins dans