Projet

Ordonnance réglant le contrôle des échanges d’importation, de transit et d’exportation

d’animaux et de produits animaux avec les pays tiers

RO 2015

Catégorie Texte législatif de l’UE

Règlement (UE) n^o206/2010 de la Commission du

12 mars 2010 établissant des listes des pays tiers, territoires ou parties de pays tiers ou territoires en provenance desquels l’introduction dans l’Union européenne de certains animaux et viandes fraîches est autorisée, et définissant les exigences applicables en matière de certification vétérinaire, JO L 73 du 20.3.2010, p. 1;

modifié en dernier lieu par le règlement d’exécution (UE)

n^o1044/2013, JO L 284 du 26.10.2013, p. 12.

Décision 2005/290/CE de la Commission du 4 avril 2005 établissant des certificats simplifiés pour l’importation de sperme de l’espèce bovine et de viandes fraîches de l’espèce porcine en provenance du Canada et modifiant la décision 2004/639/CE, JO L 93 du 12.4.2005, p. 34;

modifiée en dernier lieu par la décision d’exécution

2011/630/UE, JO L 247 du 24.9.2011, p. 32.

2. équidés Directive 2009/156/CE du Conseil du 30 novembre 2009

relative aux conditions de police sanitaire régissant les mouvements d’équidés et les importations d’équidés en provenance des pays tiers, JO L 192 du 23.7.2010, p. 1 ;

modifiée en dernier lieu par la directive 2013/20/UE, JO L 158 du 10.6.2013, p. 234.

Décision 2010/57/UE de la Commission du 3 février 2010 établissant des garanties sanitaires pour le transit des équidés transportés à travers les territoires mentionnés à l’annexe I de la directive 97/78/CE du Conseil, version du JO L 32 du 4.2.2010, p. 9.

3. chevaux enregistrés Décision 92/260/CEE de la Commission, du 10 avril 1992,

relative aux conditions sanitaires et à la certification sanitaire requises pour l’admission temporaire de chevaux enregistrés, JO L 130 du 15.5.1992, p. 67;

modifiée en dernier lieu par la décision d’exécution

2014/501/UE, JO L 222 du 26.7.2014, p. 16.

Décision 2008/698/CE de la Commission du 8 août 2008 concernant l’admission temporaire et les importations dans la Communauté de chevaux enregistrés en provenance d’Afrique du Sud, version du JO L 235 du 2.9.2008, p. 16.

Décision d’exécution 2014/440/UE de la Commission du 7 juillet 2014 portant dérogation aux décisions 92/260/CEE et 2004/211/CE en ce qui concerne lʼadmission temporaire de certains chevaux mâles enregistrés participant aux Jeux équestres mondiaux en France en 2014, version du JO L 200 du 9.7.2014, p. 15.

4. chevaux enregistrés Décision 93/195/CEE de la Commission du 2 février 1993, en vue des courses, relative aux conditions sanitaires et à la certification sanitaire de la compétition et de requises pour la réadmission de chevaux enregistrés en vue manifestations culturelles des courses, de la compétition et de manifestations culturelles

après exportation temporaire, JO L 86 du 6.4.1993, p. 1;