Projet

Ordonnance réglant le contrôle des échanges d’importation, de transit et d’exportation

d’animaux et de produits animaux avec les pays tiers

RO 2015

Catégorie Texte législatif de l’UE

l’Union européenne, version du JO L 203 du 11.7.2014, p. 91.

3. mollusques bivalves Décision 2008/866/CE de la Commission du

vivants 12 novembre 2008 concernant des mesures d’urgence

suspendant l’importation de certains mollusques bivalves destinés à la consommation humaine en provenance du Pérou, JO L 307 du 18.11.2008, p. 9;

modifiée en dernier lieu par la décision d’exécution

2013/636/UE, JO L 293 du 5.11.2013, p. 42.

Règlement d’exécution (UE) n^o743/2013 de la Commission du 31 juillet 2013 concernant des mesures de protection sur les importations de mollusques bivalves de Turquie destinés à la consommation humaine, JO L 205 du 1.8.2013, p. 1;

modifié en dernier lieu par le règlement d’exécution (UE)

n^o840/2014, JO L 231 du 2.8.2014, p. 3.

4. produits de la pêche et Décision 2002/249/CEE de la Commission du 27 mars 2002 de l’aquaculture relative à certaines mesures de protection à l’égard de certains

produits de la pêche et de l’aquaculture destinés à la

consommation humaine et importés du Myanmar, version du JO L 84 du 28.3.2002, p. 73.

Décision 2004/225/CE de la Commission du 2 mars 2004 relative à des mesures de protection à l’égard de certains animaux vivants et produits animaux originaires ou en

provenance d’Albanie, version du JO L 68 du 6.3.2004, p. 34.

Décision 2007/82/CE de la Commission du 2 février 2007 relative à des mesures d’urgence aux fins de la suspension des importations de produits de la pêche destinés à la

consommation humaine en provenance de la République de Guinée, version du JO L 28 du 3.2.2007, p. 25.

Décision 2007/642/CE de la Commission du 4 octobre 2007 relative à des mesures d’urgence applicables aux produits de la pêche importés d’Albanie et destinés à la consommation humaine, version du JO L 260 du 5.10.2007, p. 21.

Décision 2008/630/CE de la Commission du 24 juillet 2008 relative à des mesures d’urgence applicables aux crustacés importés du Bangladesh et destinés à la consommation humaine, JO L 205 du 1.8.2008, p. 49;

modifiée en dernier lieu par la décision d’exécution

2011/742/UE, JO L 297 du 16.11.2011, p. 68.

Décision 2008/866/CE de la Commission du

12 novembre 2008 concernant des mesures d’urgence

suspendant l’importation de certains mollusques bivalves destinés à

la consommation humaine en provenance du Pérou, JO L 307 du 18.11.2008, p. 9;

modifiée en dernier lieu par la décision d’exécution

2013/636/UE, JO L 293 du 5.11.2013, p. 42.

Décision 2010/381/UE de la Commission du 8 juillet 2010 relative à des mesures d’urgence applicables aux lots de produits de l’aquaculture importés d’Inde et destinés à la consommation humaine, JO L 174 du 9.7.2010, p. 51;