Projet

Ordonnance réglant le contrôle des échanges d’importation, de transit et d’exportation

d’animaux et de produits animaux avec les pays tiers

RO 2015

Catégorie Texte législatif de l’UE

Décision 2008/946/CE de la Commission du 12 décembre 2008 portant application de la directive 2006/88/CE du Conseil en ce qui concerne les exigences liées à la mise en quarantaine des animaux d’aquaculture, version du JO L 337 du

16.12.2008, p. 94.

23. produits de la pêche et Règlement (CE) n^o2074/2005 de la Commission du

d’aquaculture, mollusques 5 décembre 2005 établissant les mesures d’application relatives bivalves, échinodermes, à certains produits régis par le règlement (CE) n^o853/2004 du tuniciers, gastéropodes Parlement européen et du Conseil et à l’organisation des marins destinés à l’alimen- contrôles officiels prévus par les règlements (CE) n^o854/2004 tation humaine du Parlement européen et du Conseil et (CE) n^o882/2004 du

Parlement européen et du Conseil, portant dérogation au règlement (CE) n^o852/2004 du Parlement européen et du Conseil et modifiant les règlements (CE) n^o853/2004 et (CE) n^o854/2004, JO L 338 du 22.12.2005, p. 27;

modifié en dernier lieu par le règlement d’exécution (UE)

n^o1012/2012, JO L 306 du 6.11.2012, p. 1.

Décision 2006/199/CE de la Commission du 22 février 2006 fixant les conditions particulières d’importation des produits de la pêche originaires des États-Unis d’Amérique, version du JO L 71 du 10.3.2006, p. 17.

24. cuisses de grenouilles et Règlement (CE) n^o2074/2005 de la Commission du

escargots 5 décembre 2005 établissant les mesures d’application relatives

à certains produits régis par le règlement (CE) n^o853/2004 du Parlement européen et du Conseil et à l’organisation des contrôles officiels prévus par les règlements (CE) n^o854/2004 du Parlement européen et du Conseil et (CE) n^o882/2004 du Parlement européen et du Conseil, portant dérogation au règlement (CE) n^o852/2004 du Parlement européen et du Conseil et modifiant les règlements (CE) n^o853/2004 et (CE) n^o854/2004, JO L 338 du 22.12.2005, p. 27;

modifié en dernier lieu par le règlement d’exécution (UE)

n^o1012/2012, JO L 306 du 6.11.2012, p. 1.

25. sperme, ovules et Décision 2010/472/UE de la Commission du 26 août 2010 embryons d’ovins et de relative aux importations dans l’Union de sperme, d’ovules et caprins d’embryons d’ovins et de caprins, JO L 228 du 31.8.2010,

p. 74;

modifiée en dernier lieu par la décision d’exécution

2013/470/UE, JO L 252 du 24.9.2013, p. 32.

26. miel et autres produits de Règlement (CE) n^o2074/2005 de la Commission du

l’apiculture 5 décembre 2005 établissant les mesures d’application relatives

à certains produits régis par le règlement (CE) n^o853/2004 du Parlement européen et du Conseil et à l’organisation des contrôles officiels prévus par les règlements (CE) n^o854/2004 du Parlement européen et du Conseil et (CE) n^o882/2004 du Parlement européen et du Conseil, portant dérogation au règlement (CE) n^o852/2004 du Parlement européen et du Conseil et modifiant les règlements (CE) n^o853/2004 et (CE) n^o854/2004, JO L 338 du 22.12.2005, p. 27;