Projet

Ordonnance réglant le contrôle des échanges d’importation, de transit et d’exportation

d’animaux et de produits animaux avec les pays tiers

RO 2015

Catégorie Texte législatif de l’UE

10. sperme de porcs Décision d’exécution 2012/137/UE de la Commission du domestiques 1^ermars 2012 relative à l’importation dans l’Union de sperme

d’animaux domestiques de l’espèce porcine, version du JO L 64 du 3.3.2012, p. 29.

11. sperme, ovules et Décision 2010/471/UE de la Commission du 26 août 2010 embryons d’équidés relative aux importations de sperme, d’ovules et d’embryons

d’équidés dans l’Union en ce qui concerne les listes des stations et des centres de collecte et de stockage de sperme et des équipes de collecte et de production d’embryons ainsi que les conditions de certification, version du JO L 228 du

31.8.2010, p. 52.

12. échanges et importations Directive 92/65/CEE du Conseil du 13 juillet 1992, définissant d’animaux, de spermes, les conditions de police sanitaire régissant les échanges et les d’ovules et d’embryons importations dans la Communauté d’animaux, de spermes,

d’ovules et d’embryons non soumis, en ce qui concerne les conditions de police sanitaire, aux réglementations

communautaires spécifiques visées à l’annexe A section I de la directive 90/425/CEE, JO L 268 du 14.9.1992, p. 54;

modifiée en dernier lieu par la décision d’exécution

2012/112/UE, JO L 50 du 23.2.2012, p. 51.

13. oiseaux, à l’exclusion Règlement d’exécution (UE) n^o139/2013 de la Commission des volailles du 7 janvier 2013 fixant les conditions de police sanitaire

applicables aux importations de certains oiseaux dans l’Union et les conditions de quarantaine qui leur sont applicables,

version du JO L 47 du 20.2.2013, p. 1.

Décision 2007/25/CE de la Commission du 22 décembre 2006 relative à certaines mesures de protection en relation avec l’influenza aviaire hautement pathogène et l’introduction dans la Communauté d’oiseaux de compagnie accompagnant leur propriétaire, JO L 8 du 13.1.2007, p. 29;

modifiée en dernier lieu par la décision d’exécution

2013/635/UE, JO L 293 du 5.11.2013, p. 40.

14. chiens, chats et furets Décision 2005/64/CE de la Commission du 26 janvier 2005

portant modalités d’application de la directive 92/65/CEE en ce qui concerne les conditions d’importation des chats, chiens ou furets destinés à des organismes, instituts ou centres agréés, version du JO L 27 du 29.1.2005, p. 48.

Décision d’exécution 2011/874/UE de la Commission du 15 décembre 2011 établissant la liste des pays tiers et des territoires en provenance desquels les importations de chiens, de chats et de furets ainsi que les mouvements non

commerciaux à destination de l’Union d’un nombre de chiens, de chats ou de furets supérieur à cinq sont autorisés, et

établissant les modèles de certificats pour l’importation et les mouvements non commerciaux de ces animaux à destination de l’Union, version du JO L 343 du 23.12.2011, p. 65.