Projet

Ordonnance réglant le contrôle des échanges d’importation, de transit et d’exportation

d’animaux et de produits animaux avec les pays tiers

RO 2015

Catégorie Texte législatif de l’UE

8. sperme, ovules et Décision 2010/472/UE de la Commission du 26 août 2010 embryons d’ovins et de relative aux importations dans l’Union de sperme, d’ovules et caprins d’embryons d’ovins et de caprins, JO L 228 du 31.8.2010,

p. 74;

modifiée en dernier lieu par la décision d’exécution

2013/470/UE, JO L 252 du 24.9.2013, p. 32.

9. ovules et embryons de Décision 2008/636/CE de la Commission du 22 juillet 2008 l’espèce porcine établissant la liste des pays tiers en provenance desquels les

États membres autorisent les importations d’ovules et

d’embryons de l’espèce porcine, version du JO L 206 du 2.8.2008, p. 32.

10. oiseaux, à l’exclusion Règlement d’exécution (UE) n^o139/2013 de la Commission du des volailles 7 janvier 2013 fixant les conditions de police sanitaire

applicables aux importations de certains oiseaux dans l’Union et les conditions de quarantaine qui leur sont applicables,

version du JO L 47 du 20.2.2013, p. 1.

Décision 2007/25/CE de la Commission du 22 décembre 2006 relative à certaines mesures de protection en relation avec l’influenza aviaire hautement pathogène et l’introduction dans la Communauté d’oiseaux de compagnie accompagnant leur propriétaire, JO L 8 du 13.1.2007, p. 29;

modifiée en dernier lieu par la décision d’exécution

2013/635/UE, JO L 293 du 5.11.2013, p. 40.

11. viandes de lapins Règlement (CE) n^o119/2009 de la Commission du

d’élevage, de léporidés 9 février 2009 établissant une liste de pays tiers, ou de parties sauvages et de mammifères de pays tiers, pour l’importation dans la Communauté ou le terrestres sauvages transit par celle-ci de viandes de léporidés sauvages, de

(à l’exclusion des ongulés) certains mammifères terrestres sauvages et de lapins d’élevage,

ainsi que les exigences applicables à la certification vétérinaire, JO L 39 du 10.2.2009, p. 12;

modifié en dernier lieu par le règlement d’exécution

(UE) n^o191/2013, JO L 62 du 6.3.2013, p. 22.

Décision 2011/163/UE de la Commission du 16 mars 2011 relative à l’approbation des plans soumis par les pays tiers conformément à l’art. 29 de la directive 96/23/CE du Conseil, JO L 70 du 17.3.2011, p. 40;

modifiée en dernier lieu par la décision d’exécution

2014/355/UE, JO L 175 du 14.6.2014, p. 32.

12. escargots, cuisses de Décision 2003/812/CE de la Commission du

grenouilles, gélatine, miel et 17 novembre 2003 établissant des listes de pays tiers en gelée royale destinés à la provenance desquels les Etats membres doivent autoriser consommation humaine l’importation de certains produits destinés à la consommation

humaine visés par la directive 92/118/CEE du Conseil,

JO L 305 du 22.11.2003, p. 17;

modifiée en dernier lieu par la décision 2006/696/CE, JO L 295 du 25.10.2006, p. 1.