Projet

Ordonnance réglant le contrôle des échanges d’importation, de transit et d’exportation

d’animaux et de produits animaux avec les pays tiers

RO 2015

Catégorie Texte législatif de l’UE

Décision 2011/163/UE de la Commission du 16 mars 2011 relative à l’approbation des plans soumis par les pays tiers conformément à l’art. 29 de la directive 96/23/CE du Conseil, JO L 70 du 17.3.2011, p. 40;

modifiée en dernier lieu par la décision d’exécution

2014/355/UE, JO L 175 du 14.6.2014, p. 32.

13. sous-produits animaux Règlement (CE) n^o1069/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) n^o1774/2002 (règlement relatif aux sous-produits animaux), JO L 300 du 14.11.2009, p. 1;

modifié en dernier lieu par le règlement (UE) n^o1385/2013, JO L 354 du 28.12.2013, p. 86.

Règlement (UE) n^o142/2011 de la Commission du

25 février 2011 portant application du règlement (CE)

n^o1069/2009 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et portant application de la directive 97/78/CE du Conseil en ce qui concerne certains échantillons et articles exemptés des contrôles vétérinaires effectués aux frontières en vertu de cette directive, JO L 54 du 26.2.2011, p. 1;

modifié en dernier lieu par le règlement (UE) n^o717/2013, JO L 201 du 26.7.2013, p. 31.

Décision 2007/453/CE de la Commission du 29 juin 2007 déterminant le statut au regard de l’ESB des États membres ou des pays tiers, ou de leurs régions, en fonction de leur risque d’ESB, JO L 172 du 30.6.2007, p. 84;

modifiée en dernier lieu par la décision d’exécution

2013/429/UE, JO L 217 du 13.8.2013, p. 37.

14. lait et produits laitiers Règlement (UE) n^o605/2010 de la Commission du

2 juillet 2010 arrêtant les conditions sanitaires et de police sanitaire ainsi que les exigences en matière de certification vétérinaire pour l’introduction dans l’Union européenne de lait cru et de produits laitiers destinés à la consommation humaine, JO L 175 du 10.7.2010, p. 1;

modifié en dernier lieu par le règlement d’exécution (UE)

n^o209/2014, JO L 66 du 6.3.2014, p. 11.

Décision 2011/163/UE de la Commission du 16 mars 2011 relative à l’approbation des plans soumis par les pays tiers conformément à l’art. 29 de la directive 96/23/CE du Conseil, JO L 70 du 17.3.2011, p. 40;

modifiée en dernier lieu par la décision d’exécution

2014/355/UE, JO L 175 du 14.6.2014, p. 32.