Projet

Ordonnance réglant le contrôle des échanges d’importation, de transit et d’exportation

d’animaux et de produits animaux avec les pays tiers

RO 2015

Position tarifaire Nom Champ d’application

laiterie

13. ex 1905 90 Produits de la boulangerie, de la pâtisserie, Uniquement les

de la biscuiterie et autres préparations contenant des produits similaires produits à base de viande, du lait ou des produits de la laiterie

14. ex 2004, Légumes préparés ou conservés Uniquement les

ex 2005 autrement qu’au vinaigre ou à l’acide préparations contenant des acétique, produits à base de viande, du lait ou des produits de la laiterie

15. ex 2103 Sauces préparées Uniquement les

et préparations pour sauces préparations contenant des produits à base de viande, du lait ou des produits de la laiterie

16. ex 2104 Soupes, potages et bouillons et préparation Uniquement les

pour soupes, potages ou bouillons; préparations contenant des préparations alimentaires produits à base de viande, composites homogénéisées du lait ou des produits de la laiterie

17. ex 2105 00 Glaces de consommation Uniquement les

préparations contenant des produits à base de viande, du lait ou des produits de la laiterie

18. ex 2106 Préparations alimentaires non Uniquement les

mentionnées sous ch. II ou III préparations contenant des produits à base de viande, du lait ou des produits de la laiterie

II. Peuvent être importés sans restriction les produits animaux en provenance d’Andorre, de Norvège et de Saint-Marin ainsi que les denrées alimentaires suivantes, à condition qu’elles ne contiennent pas de viande:

a. biscuits et petits produits similaires de la biscuiterie ;

b. pain ;

c. gâteaux ;

d. chocolats ;

e. confiseries, y compris les bonbons ;

f. capsules en gélatine vides ;

g. compléments alimentaires conditionnés pour la vente au consommateur final,, contenant de petites quantités de produits animaux ou de la glucosamine, de la chondroïtine ou du chitosane ;