Projet

Ordonnance réglant le contrôle des échanges d’importation, de transit et d’exportation

d’animaux et de produits animaux avec les pays tiers

RO 2015

Annexe 6 (art. 9)

Exigences applicables aux stations de quarantaine

¹La station de quarantaine doit:

a. être placée sous le contrôle permanent et sous la responsabilité du vétérinaire officiel ;

b. être située dans un lieu suffisamment éloigné d’unités d’élevage comportant des animaux réceptifs aux épizooties concernées ; et

c. disposer d’un système de contrôle suffisant des mouvements d’animaux.

²Elle doit disposer:

a. d’installations faciles à nettoyer et à désinfecter, permettant le chargement et le déchargement des animaux d’un moyen de transport à l’autre, le contrôle, l’approvisionnement et les soins des animaux et ayant une superficie, un éclairage, une aération et une aire d’approvisionnement en rapport avec le nombre d’animaux à héberger ;

b. de locaux suffisamment vastes, y compris des vestiaires, douches et toilettes, à la disposition du personnel chargé des tâches de contrôle ;

c. d’un local et d’un équipement appropriés pour le prélèvement et le traitement des échantillons et pour les contrôles de routine ;

d. des services d’une entreprise qui, située à proximité immédiate, dispose des installations et des équipements requis pour héberger, alimenter, abreuver, soigner et, le cas échéant, abattre ou mettre à mort les animaux ;

e. d’équipements appropriés permettant l’échange rapide d’informations par le biais de TRACES avec les autres postes d’inspection frontaliers et les autorités vétérinaires compétentes ; et

f. d’appareils et d’équipements de nettoyage et de désinfection.