Projet

Ordonnance réglant le contrôle des échanges d’importation, de transit et d’exportation

d’animaux et de produits animaux avec les pays tiers

RO 2015

Annexe 7 (art. 10)

Importation de produits animaux de pays tiers dans le trafic des voyageurs

3 Il est interdit d’importer :

a. des sous-produits animaux, à l’exception de ceux provenant d’Andorre, de Norvège et de Saint-Marin (ch. II) et des aliments spéciaux pour animaux mentionnés au ch. III, let. a ; et

b. les denrées alimentaires suivantes, à l’exception de celles mentionnées au ch. II ou visées au ch. III, let. d :

Position tarifaire Nom Champ d’application

1. ex. chapitre 2 Viandes et abats commestibles Tous, sauf les cuisses de

grenouilles

2. 0401-0406 Lait et produits de la laiterie Tous

3. 050400 Boyaux, vessies et estomacs d’ Tous

animaux, sauf de poissons

4. 1501 00 Graisse de porc, y compris Toutes

le saindoux et la graisse de volaille

5. 1502 00 Graisse d’animaux des espèces bovine, Toutes

ovine ou caprine

6. 1503 00 Stéarine solaire, huile de saindoux, Toutes

oléo-stéarine, oléo-margarine et huile de

suif

7. 1506 00 Autres graisses et huiles animales et Toutes

leurs fractions non

chimiquement modifiées

8. 1601 00 Saucisses, saucissons et produits similaires, Tous

de viande, d’abats ou de

sang; préparations alimentaires à

base de ces produits

9. 1602 Autres préparations et conserves Toutes

de viande, d’abats ou

de sang

10. 1702 11 00 Lactose et sirop de lactose Tous

1702 19 00

11. ex 1901 Extraits de malt et préparations alimentairesUniquement les

de farines, gruaux, semoules, amidons, préparations contenant des fécules ou extraits de malt produits à base de viande, du lait ou des produits de la laiterie

12. ex 1902 Pâtes alimentaires, telles que spaghettis, Uniquement les

macaronis, nouilles, lasagnes, gnocchis, préparations contenant des raviolis, produits à base de viande, cannellonis ou couscous du lait ou des produits de la