Projet

Ordonnance réglant le contrôle des échanges d’importation, de transit et d’exportation

d’animaux et de produits animaux avec les pays tiers

RO 2015

Catégorie Texte législatif de l’UE

20. boyaux d’animaux pour Règlement (CE) n^o999/2001 du Parlement européen et enveloppes à saucisses du Conseil du 22 mai 2001 fixant les règles pour la prévention,

le contrôle et l’éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles, JO L 147 du 31.5.2001, p. 1;

modifié en dernier lieu par le règlement (UE) n^o630/2013,

JO L 179 du 29.6.2013, p. 60.

Décision 2003/779/CE de la Commission du 31 octobre 2003 établissant les conditions sanitaires et la certification vétérinaire requises à l’importation de boyaux d’animaux en provenance de pays tiers, JO L 285 du 1.11.2003, p. 38;

modifiée en dernier lieu par la décision 2004/414/CE,

JO L 151 du 30.4.2004, p. 65.

Décision 2007/453/CE de la Commission du 29 juin 2007 déterminant le statut au regard de l’ESB des Etats membres ou des pays tiers, ou de leurs régions, en fonction de leur risque d’ESB, JO L 172 du 30.6.2007, p. 84;

modifiée en dernier lieu par la décision d’exécution

2013/429/UE, JO L 217 du 13.8.2013, p. 37.

21. sous-produits animaux Règlement (CE) n^o1069/2009 du Parlement européen et

du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) n^o1774/2002 (règlement relatif aux sous-produits animaux), JO L 300 du 14.11.2009, p. 1;

modifié en dernier lieu par le règlement (UE) n^o1385/2013, JO L 354 du 28.12.2013, p. 86.

Règlement (UE) n^o142/2011 de la Commission du

25 février 2011 portant application du règlement (CE)

n^o1069/2009 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et portant application de la directive 97/78/CE du Conseil en ce qui concerne certains échantillons et articles exemptés des contrôles vétérinaires effectués aux frontières en vertu de cette directive, JO L 54 du 26.2.2011, p. 1;

modifié en dernier lieu par le règlement (UE) n^o717/2013,

JO L 201 du 26.7.2013, p. 31.

22. poissons, mollusques Règlement (CE) n^o1251/2008 de la Commission du

crustacés d’aquaculture et 12 décembre 2008 portant application de la directive

produits de ces animaux et 2006/88/CE du Conseil en ce qui concerne les conditions et les animaux aquatiques exigences de certification applicables à la mise sur le marché et ornementaux à l’importation dans la Communauté d’animaux d’aquaculture

et de produits issus de ces animaux et établissant une liste des espèces vectrices, JO L 337 du 16.12.2008, p. 41;

modifié en dernier lieu par le règlement d’exécution(UE)

n^o25/2014, JO L 9 du 14.1.2014, p. 5.