Projet

Ordonnance réglant le contrôle des échanges d’importation, de transit et d’exportation

d’animaux et de produits animaux avec les pays tiers

RO 2015

Catégorie Texte législatif de l’UE

modifiée en dernier lieu par la décision d’exécution

2012/690/UE, JO L 308 du 8.11.2012, p. 21.

Règlement d’exécution (UE) no 743/2013 de la Commission du 31 juillet 2013 concernant des mesures de protection sur les importations de mollusques bivalves de Turquie destinés à la consommation humaine, JO L 205 du 1.8.2013, p. 1;

modifié en dernier lieu par le règlement d’exécution (UE)

n^o840/2014, JO L 231 du 2.8.2014, p. 3.

5. poissons vivants et Règlement (CE) n^o1252/2008 de la Commission du

produits d’aquaculture 12 décembre 2008 dérogeant au règlement (CE) n^o1251/2008

et suspendant les importations dans la Communauté de lots de certains animaux d’aquaculture en provenance de Malaisie, version du JO L 337 du 16.12.2008, p. 76.

6. denrées alimentaires ou Règlement (CE) n^o1135/2009 de la Commission du

aliments pour animaux 25 novembre 2009 soumettant l’importation de certains contenant du lait ou des produits originaires ou en provenance de Chine à des

produits laitiers conditions particulières et abrogeant la décision 2008/798/CE,

version du JO L 311 du 26.11.2009, p. 3, rectifié au JO L 161 du 29.6.2010, p. 12

7. produits d’origine animale Décision 2002/805/CE de la Commission du 15 octobre 2002 destinés à l’alimentation relative à certaines mesures de protection à l’égard de certains animale produits d’origine animale destinés à l’alimentation animale et

importés d’Ukraine, version du JO L 278 du 16.10.2002, p. 24.

Règlement d’exécution (UE) n^o483/2014 de la Commission du 8 mai 2014 établissant des mesures de protection relative à la diarrhée porcine causée par un coronavirus delta en ce qui concerne les conditions zoosanitaires applicables à l’introduction dans l’Union de sang et de plasma sanguin d’origine porcine séchés par atomisation et destinés à la production d’aliments pour les animaux d’élevage de l’espèce porcine, JO L 138 du 13.5.2014, p. 52.

8. chiens de prairie, rongeurs Décision 2003/459/CE de la Commission du 20 juin 2003 non domestiques et écureuils concernant certaines mesures de protection contre le virus de la

variole du singe, version du JO L 154 du 21.6.2003, p. 112.

9. ruminants, leur sperme, Décision 2003/845/CE de la Commission du 5 décembre 2003 leurs ovules et leurs instituant des mesures de protection contre la fièvre catarrhale embryons au regard des importations de certains animaux ainsi que de

leur sperme, leurs embryons et leurs ovules, provenant

d’Albanie, de l’ancienne République yougoslave de Macédoine et de la Serbie-et-Monténégro, version du JO L 321 du

6.12.2003, p. 61.

10. viande et produits à base Décision 2006/27/CE de la Commission du 16 janvier 2006 de viande d’équidés relative aux conditions spéciales régissant les viandes et

produits à base de viande d’équidés importés du Mexique et destinés à la consommation humaine, version du JO L 19 du 24.1.2006, p. 30.