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Consultation 2013/109: Ordonnances concernant l'importation, le transit et l'exportation d'animaux et de produits animaux (OITE) · 34 pages

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Ordonnance réglant le contrôle des échanges d’importation, de transit et d’exportation

d’animaux et de produits animaux avec les pays tiers

RO 2015

tiers au maximum 2 kg par personne ;

d. Denrées alimentaires mentionnées Iles Féroé, au maximum 10 kg par sous le ch. I, let. b, et sous-produits Groenland, Islande personne ;

animaux destinés à l’alimentation des

animaux de compagnie.