Projet

Ordonnance réglant le contrôle des échanges d’importation, de transit et d’exportation

d’animaux et de produits animaux avec les pays tiers

RO 2015

Catégorie Texte législatif de l’UE

modifiée en dernier lieu par la décision d’exécution

2013/470/UE, JO L 252 du 24.9.2013, p. 32.

Directive 92/65/CEE du Conseil du 13 juillet 1992 définissant les conditions de police sanitaire régissant les échanges et les importations dans la Communauté d’animaux, de spermes,

d’ovules et d’embryons non soumis, en ce qui concerne les conditions de police sanitaire, aux réglementations

communautaires spécifiques visées à l’annexe A section I de la directive 90/425/CEE, JO L 268 du 14.9.1992, p. 54;

modifiée en dernier lieu par la décision d’exécution

2012/112/UE, JO L 50 du 23.2.2012, p. 51.

7. oiseaux, à l’exclusion Règlement d’exécution (UE) n^o139/2013 de la Commission du des volailles 7 janvier 2013 fixant les conditions de police sanitaire

applicables aux importations de certains oiseaux dans l’Union et les conditions de quarantaine qui leur sont applicables,

version du JO L 47 du 20.2.2013, p. 1.

8. sous-produits animaux Règlement (UE) n^o142/2011 de la Commission du

25 février 2011 portant application du règlement (CE)

n^o1069/2009 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et portant application de la directive 97/78/CE du Conseil en ce qui concerne certains échantillons et articles exemptés des contrôles vétérinaires effectués aux frontières en vertu de cette directive, JO L 54 du 26.2.2011, p. 1;

modifié en dernier lieu par le règlement (UE) n^o717/2013,

JO L 201 du 26.7.2013, p. 31.

9. animaux d’aquaculture Décision 2008/946/CE de la Commission du 12 décembre 2008

portant application de la directive 2006/88/CE du Conseil en ce qui concerne les exigences liées à la mise en quarantaine des animaux d’aquaculture, version du JO L 337 du 16.12.2008,

p. 94.

3. Liste de la législation de l’UE concernant les certificats vétérinaires officiels

Catégorie Texte législatif de l’UE

1. artiodactyles, Directive 2004/68/CE du Conseil du 26 avril 2004 établissant périssodactyles (sans les règles de police sanitaire relatives à l’importation et

équidés) et proboscidiens au transit, dans la Communauté, de certains ongulés vivants, vivants; viandes fraîches modifiant les directives 90/426/CEE et 92/65/CEE et

provenant d’artiodactyles, abrogeant la directive 72/462/CEE, JO L 139 du 30.4.2004, de périssodactyles, p. 321;

d’équidés et de modifiée en dernier lieu par la décision d’exécution

proboscidiens; abeilles et 2012/253/UE, JO L 125 du 12.5.2012, p. 51.

bourdons