Projet

Ordonnance réglant le contrôle des échanges d’importation, de transit et d’exportation

d’animaux et de produits animaux avec les pays tiers

RO 2015

Catégorie Texte législatif de l’UE

15. viandes de lapins Règlement (CE) n^o119/2009 de la Commission du

d’élevage, de léporidés 9 février 2009 établissant une liste de pays tiers, ou de parties sauvages et de mammifères de pays tiers, pour l’importation dans la Communauté ou le terrestres sauvages transit par celle-ci de viandes de léporidés sauvages, de

(à l’exclusion des ongulés) certains mammifères terrestres sauvages et de lapins d’élevage,

ainsi que les exigences applicables à la certification vétérinaire, JO L 39 du 10.2.2009, p. 12;

modifié en dernier lieu par le règlement d’exécution

(UE) n^o191/2013, JO L 62 du 6.3.2013, p. 22.

16. produits à base de Décision 2007/777/CE de la Commission du

viande; estomacs, vessies et 29 novembre 2007 établissant les conditions sanitaires et boyaux traités destinés à la de police sanitaire ainsi que les modèles de certificats pour consommation humaine l’importation de certains produits à base de viande et

d’estomacs, vessies et boyaux traités destinés à la

consommation humaine en provenance de pays tiers et

abrogeant

la décision 2005/432/CE, JO L 312 du 30.11.2007, p. 49;

modifiée en dernier lieu par la décision d’exécution

2014/175/UE, JO L 95 du 29.3.2014, p. 31.

17. préparations de viandes Décision 2000/572/CE de la Commission du 8 septembre 2000

définissant les conditions de police sanitaire, les conditions sanitaires et la certification vétérinaire pour les importations de viandes hachées et de préparations de viandes en provenance de pays tiers et abrogeant la décision 97/29/CE, JO L 240 du 23.9.2000, p. 19;

modifiée en dernier lieu par le règlement d’exécution

(UE) n^o191/2013, JO L 62 du 6.3.2013, p. 22.

18. gélatine destinée à la Règlement (CE) n^o2074/2005 de la Commission du

consommation humaine, 5 décembre 2005 établissant les mesures d’application relatives collagène et matières à certains produits régis par le règlement (CE) n^o853/2004 du premières pour la production Parlement européen et du Conseil et à l’organisation des de gélatine et collagène contrôles officiels prévus par les règlements (CE) n^o854/2004 destinés à la consommation du Parlement européen et du Conseil et (CE) n^o882/2004 humaine du Parlement européen et du Conseil, portant dérogation au

règlement (CE) n^o852/2004 du Parlement européen et du Conseil et modifiant les règlements (CE) n^o853/2004 et (CE) n^o854/2004, JO L 338 du 22.12.2005, p. 27;

modifié en dernier lieu par le règlement d’exécution (UE)

n^o1012/2012, JO L 306 du 6.11.2012, p. 1.

19. lait et produits laitiers Règlement (UE) n^o605/2010 de la Commission du

2 juillet 2010 arrêtant les conditions sanitaires et de police sanitaire ainsi que les exigences en matière de certification vétérinaire pour l’introduction dans l’Union européenne de lait cru et de produits laitiers destinés à la consommation humaine, JO L 175 du 10.7.2010, p. 1;

modifié en dernier lieu par le règlement d’exécution (UE)

n^o209/2014, JO L 66 du 6.3.2014, p. 11.