Rapport sur les résultats
Consultation 2014/162: Organisation de l'infrastructure ferroviaire · 36 pages
Fedlex · Rapport sur les résultats · Page 15Fedlex · Rapport sur les résultats
Question 7: Quelle est votre position sur l’introduction de maîtrises de systèmes dans le domaine « Transport » ?
L’essentiel
72 réponses sur 103 se sont prononcées sur cette question. Près de la moitié (34 sur 72) sont favorables à la maîtrise de système étendue au transport de voyageurs, afin d’accroître l’efficience et l’interopérabilité. 16 sur 72 sont partiellement d’accord et relèvent le plus souvent des imprécisions. 22 avis sur 72 sont négatifs; pour beaucoup, les propositions ne sont pas mûries.
Maîtrises de système en transport des voyageurs
Vide Oui
30% 33%
Non
21%
Partiellement
16%
Les détails
34 participants ont répondu OUI (positif), dont 3 cantons (LU, VD, TI), 2 partis (PBD, PLR), 3 associations faîtières de l’économie (economiesuisse, USS, USAM) et 26 autres organisations (dont UPSA, ASTAG, Cargo Forum Suisse, UP, CICDS, LITRA, la plupart des chemins de fer privés, VAP, UTP).
Les trois cantons favorables tiennent la maîtrise de système en transport de voyageurs pour judicieuse, mais souhaitent une implication des cantons commanditaires. Diverses réponses (PLR,
USAM, Cargo Forum Suisse, LITRA, CITP, CarPostal Suisse AG) espèrent que la maîtrise de système en transport de voyageurs ou des technologies renforceront la concurrence et accroîtront l'efficience. Plusieurs prises de position aimeraient étendre le concept de maîtrise de système au transport de marchandises (PLR, economiesuisse, Cargo Forum Suisse, UP, VAP, VSMR), d’autres souhaitent laisser d’abord la branche l’organiser et veulent la confier tout au plus à titre subsidiaire à la Confédération (bauenschweiz, Pro Bahn, Thurbo AG, UTP). L’UTP refuse une adjudication de maîtrise de système à des tiers en dehors de la branche, alors que la CICDS, railCare AG et Appenzeller Bahnen AB apprécieraient cette solution.
16 participants sont PARTIELLEMENT d’accord, dont 6 cantons (BE, UR, FR, BS, BL, AR), 2 partis (PDC, PSS), 1 association faîtière des communes, des villes et des régions de montagne (GSRM) et 7 autres organisations (DB/EBV, CACF, SVI ainsi que 3 entreprises de navigation : RMS AG, USAM AG, URh). Les entreprises de navigation trouvent judicieuse une uniformisation de la diffusion et des