Rapport sur les résultats

Les détails

58 participants ont répondu OUI (remarques), dont la CTP et 21 cantons (ZH, BE, LU, UR, OW, NW, GL, ZG, FR, SO, BS, BL, SH, AI, SG, GR, AG, TG, VS, GE, JU), 2 partis (PLR, PSS), 2 associations faîtières des communes, des villes et des régions de montagne (GSRM, UVS), 2 associations faîtières de l’économie (economiesuisse, USS) ainsi que 30 autres organisations (dont Cargo Forum Suisse, UP, plusieurs chemins de fer privés et compagnies de navigation, RMS, CFF AG, CACF, STV, VAP, UTP).

La CTP et la plupart des cantons considèrent avec scepticisme la nouvelle taxe proposée que les entreprises de transport surveillées devraient payer à l’OFT (taxe de surveillance). D’autres rejettent catégoriquement cette taxe, car l’activité de surveillance est une tâche générale de l’État (dont FR, JU, PLR, UVS, Cargo Forum Suisse, economiesuisse, UP, divers chemins de fer privés et entreprises de transport à câbles, RMS, UTP).

Quelques participants (PSS, USS, SEV, transfair) rejettent la restriction du principe de transparence pour les informations sécuritaires (art. 14, al. 2, LCdF). Les avis sont partagés sur la proposition de traiter comme de l’infrastructure les investissements des installations de transport à câbles avec fonction de desserte – comme pour les chemins de fer à crémaillère – et de les faire cofinancer par la Confédération. UR, GL ainsi que GSRM et FST sont ouverts à cette idée, mais souhaitent des précisions ponctuelles. En revanche, FR et l’ATE critiquent ou rejettent la proposition. Plusieurs autres réponses proposent des précisions sur divers articles de loi.

24 participants répondent NON (pas de remarques), dont 3 cantons (SZ, VD, TI), 1 parti (PDC), 1 association faîtière de l’économie (USAM) ainsi que 19 autres organisations (dont bauenschweiz, AS-TAG, UPSA, plusieurs chemins de fer privés, Sillon Suisse AG, COMCO).