Rapport sur les résultats

Consultation 2014/162: Organisation de l'infrastructure ferroviaire · 36 pages

Fedlex · Rapport sur les résultats · Page 27Fedlex · Rapport sur les résultats

La CTP, les cantons, l’UVS et d’autres milieux (CarPostal Suisse AG, CFF AG, UTP) regrettent que les coûts subséquents du projet ne soient pas transparents, et demandent que les coûts et leur répartition soient indiqués. Plusieurs réponses s’attendent à ce que le projet ne fasse ni baisser les coûts ni augmenter l’efficience, voire à des surcoûts (economiesuisse, BLS AG, UP, VAP, VSMR). Si tel est le cas, l’USAM demande d’aller plus loin dans la libéralisation. Hupac Intermodal AG attend aussi d’un système ferroviaire d’avenir davantage de prestations pour moins de coûts. La FRC et l’ACSI souhaitent que les voyageurs ne soient pas punis par le projet en subissant une baisse du confort et une hausse des prix des titres de transport.

26 participants ont répondu NON (pas d’autres conséquences), à savoir 2 cantons (BS, GL), 2 partis (PDC, PSS), 1 association faîtière des communes, des villes et des régions de montagne (GSRM) et 21 autres organisations (dont bauenschweiz, Infra, CICDS, LITRA, plusieurs chemins de fer privés, Sillon Suisse AG).

3.8 Autres remarques

Question 15: Avez-vous des remarques à formuler sur les autres thèmes du projet mis en consultation (modification d’autres lois) ?

L’essentiel

82 participants sur 103 ont abordé cette question. 58 ont formulé des remarques, principalement au sujet de la future taxe de surveillance qui a suscité beaucoup d’objections. 24 n’ont pas émis de remarques.

Remarques sur les autres adaptations de lois

Vide 21% Oui Non 56% 23%