Rapport sur les résultats

Question 9: A votre avis, est-il judicieux de donner aux entreprises de transport ferroviaire bénéficiant de l’accès au réseau un droit à l’information et un droit de participation lors de l’établissement des horaires ?

L’essentiel

68 réponses sur 103 ont pris position en substance sur cette question. La grande majorité (55 sur 68) approuve les droits de participation à l’établissement de l’horaire; mais sous réserve que la procédure n’en soit pas prolongée. 6 participants sur 68 sont partiellement d’accord, 7 rejettent les propositions.

Droit de participation à l’établissement de l’horaire

Vide

34%

Oui

53%

Partiellement

6% Non

7%

Les détails

55 participants répondent OUI, dont la CTP et 21 cantons (BE, LU, UR, SZ, OW, NW, ZG, SO, BS,

BL, SH, AI, SG, GR, AG, TG, TI, VD, VS, GE, JU), 3 partis (PBD, PLR, PSS), 1 association faîtière des communes, des villes et des régions de montagne (GSRM), 3 associations faîtières de l’économie (economiesuisse, USS, USAM) ainsi que 26 autres organisations (dont ASTAG, UPSA, BLS AG,

Cargo Forum Suisse, UP, plusieurs chemins de fer privés, CACF, SEV, Sillon Suisse AG, UTP).

La CTP et la plupart des cantons favorables approuvent les droits de participation à l’établissement de l’horaire à la condition que cela n’entraîne pas de déplacement des priorités de l’attribution des sillons ni de prolongation de la procédure. Plusieurs cantons relèvent qu’il devrait aussi être possible – surtout en transport de marchandises – de ne consulter que des entreprises de transport ferroviaire ou des associations sélectionnées. Plusieurs réponses font valoir que les droits de participation devraient aussi être accordés aux exploitants de voies de raccordement (cf. question 8). Du point de vue de Hupac Intermodal SA, la protection de la répartition des capacités sur le transport de voyageurs et de marchandises, prévue à l’origine, devrait aussi faire l’objet de la participation. Sillon Suisse AG est favorable aux droits de participation, mais trouve la formulation de la procédure d’établissement de l’horaire partiellement contradictoire.

6 participants sont PARTIELLEMENT d’accord, dont 1 canton (GL), 1 parti (PDC) et 4 autres organisations (SBV, RAILplus AG, CFF AG, usic). CFF AG, SSE et usic souhaitent un droit d’être informé au