Rapport sur les résultats

1.2 Exécution de la consultation

Le 26 août 2015, le Conseil fédéral a ouvert la consultation, qui a duré jusqu’au 30 novembre 2015. Les cantons ont demandé une prolongation du délai jusqu’au 31 janvier 2016, ce qui leur a été accordé.

La consultation a été adressée officiellement à 163 destinataires : les cantons, les partis politiques représentés à l’Assemblée fédérale, les associations faîtières des communes, des villes et des régions de montagne qui œuvrent au niveau national, les associations faîtières de l’économie qui œuvrent au niveau national ainsi qu’un grand nombre d’autres organisations (associations, entreprises de transport, milieux intéressés). Vingt autres organisations ont demandé le dossier et l’ont reçu ou se sont prononcés spontanément.

Les instances consultées sur le projet OBI étaient donc au nombre de 183, dont 103 ont remis une prise de position ; 80 ne se sont pas prononcées.

Destinataires Ont pris position

1. Cantons et Conférence des directeurs 2727

cantonaux des transports publics (CTP)

2. Partis politiques (représentés à l’Assem- 125

blée fédérale)

3. Associations faîtières des communes, des 33

villes et des régions de montagne qui œuvrent au niveau national 4. Associations faîtières de l’économie qui 83

œuvrent au niveau national 5. Organisations 13365

Total 183103

La liste complète des prises de position reçues se trouve à l’annexe 1.