Rapport sur les résultats
Consultation 2014/162: Organisation de l'infrastructure ferroviaire · 36 pages
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3 Évaluation des prises de position conformément
au catalogue de questions
Les documents de mise en consultation contenaient un catalogue de 16 questions (cf. annexe 2) sur les objectifs et les mesures, portant notamment sur les objectifs du SAS, la maîtrise de système, les droits de participation des entreprises de transport ferroviaire, la CACF (désormais RailCom) et les droits des passagers. L’évaluation des prises de position reçues suit la structure du questionnaire1.
3.1 Objectifs
Question 1: Approuvez-vous l’objectif général du projet visant à réduire les risques de discrimination ?
L’essentiel
88 réponses sur 103 abordent concrètement cette question. Une nette majorité (75 sur 88) apprécie en principe les objectifs généraux du projet. Le principal point contesté par les partisans est la question du choix entre un système intégré et la séparation de l’infrastructure et des transports. 4 réponses sur 88 sont partiellement d’accord sur les objectifs, 9 participants sur 88 rejettent les objectifs généraux en les jugeant trop peu ambitieux.
D’accord sur les objectifs généraux
Partiellement Vide
4% 14%
Non
9%
Oui
73%
Les détails
1 80 destinataires de la consultation n’ont pas remis de prise de position ; d’autres n’ont pas répondu à toutes les questions. Les diagrammes se rapportent aux 103 réponses qu’elles contiennent ou non des réponses à la question.