Rapport sur les résultats

Consultation 2014/162: Organisation de l'infrastructure ferroviaire · 36 pages

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Question 16: Certains thèmes ont-ils été trop peu pris en considération ?

L’essentiel

70 participants sur 103 ont traité cette question. 23 ont signalé des thèmes à traiter plus en profondeur, 47 n’en ont décelé aucun.

Thèmes à approfondir

Oui

Vide 22%

32%

Non

46%

Les détails

23 participants, dont 5 cantons (GL, FR, BS, SG, VD), 2 partis (PBD, PLR), 1 association faîtière des communes, des villes et des régions de montagne (GSRM), 1 association faîtière de l’économie (economiesuisse) ainsi que 14 autres organisations (dont ASTAG, UPSA, BLS AG, Cargo Forum Suisse, UP, FRS, railCare AG, CFF AG, SVI, VAP, VSMR) ont répondu OUI et signalé des thèmes à approfondir.

Le PBD critique que le projet s’occupe de questions particulières sans traiter des questions de principe comme la définition du service public. Plusieurs participants ne sont pas satisfaits et réclament plus de marché et de concurrence, moins de coûts du système et, pour certains, une séparation de l’infrastructure et des transports par une société de réseau de la Confédération (economiesuisse, AS-TAG, UPSA, Cargo Forum Suisse, UP, VAP, VSMR). BLS AG considère que le projet ne va pas assez loin et fait observer qu’il existe toujours des monopoles de système en dehors de l’infrastructure (trafic grandes lignes, gestion des immeubles proches des gares). Pour railCare AG, la densité normative est trop forte dans bien des domaines, la SVI trouve que le projet incite trop peu à l’innovation.

Plusieurs participants réclament un assouplissement de l’interdiction de concurrence entre rail et route en service de ligne (PLR, ASTAG, UPSA, Cargo Forum Suisse, UP, VAP, VSMR). Le GSRM demande que la mise en œuvre du projet s’accompagne d’une surveillance et d’un respect de la desserte de base. BS demande de garder une vigilance sur les problèmes particuliers au niveau des interfaces avec l’infrastructure ferroviaire étrangère (notamment UE) et d’y aider les cantons concernés.

47 participants répondent NON. Pour eux, il n’y a pas de thèmes que le projet ait trop peu pris en considération. Il s’agit de la CTP et de 18 cantons, de 2 partis (PDC, PSS), d’une association faîtière de