Rapport sur les résultats

57 participants ont répondu NON (pas d’autres mesures), dont la CTP et 21 cantons (BE, LU, UR, SZ, OW, NW, GL, ZG, SO, BS, BL, SH, AI, GR, AG, TG, TI, VD, VS, GE, JU), 2 partis (PDC, PSS), 2 associations faîtières des communes, des villes et des régions de montagne (GSRM, UVS), 1 association faîtière de l’économie (USS) ainsi que 30 autres organisations (dont bauenschweiz, CICDS, CarPostal Suisse AG, un grand nombre de chemins de fer privés et d’entreprises de navigation, CFF AG, SVI, UTP).

3.2 Questions sur le service d’attribution des sillons (SAS)

Question 3: Approuvez-vous le projet visant à renforcer et à établir le service d’attribution des sillons en tant qu’institution fédérale ?

L’essentiel

72 réponses sur 103 ont pris matériellement position sur cette question. Une nette majorité (62 sur 72) est en principe d’accord sur l’orientation générale des propositions relatives au SAS, quoique de nombreuses remarques nuancent cet assentiment en le restreignant et en le précisant. 5 prises de position sur 72 déclarent être seulement partiellement d’accord, 5 autres rejettent les propositions du Conseil fédéral sur le SAS.

Organisation du service d’attribution des sillons

Vide

30%

Oui

Part. 60%

5%

Non

5%

Les détails

62 participants ont répondu OUI, à savoir la CTP et 22 cantons (BE, LU, UR, SZ, OW, NW, GL, ZG, SO, BS, BL, SH, AI, SG, GR, AG, TG, TI, VD, VS, GE, JU), 3 partis (PDC, PLR, PSS), 1 association faîtière des communes, des villes et des régions de montagne (GSRM), 2 associations faîtières de l’économie (economiesuisse, USS) ainsi que 33 autres organisations (dont ASTAG, UPSA, bauenschweiz, Cargo Forum, LITRA, UTP, CICDS, plusieurs chemins de fer privés, Sillon Suisse AG, ATE, COMCO). De nombreuses prises de position contiennent toutefois, malgré un accord de principe, des objections et des précisions.