Rapport sur les résultats

lignes par bus. Le critère décisif est surtout l’égalité de traitement avec le transport ferroviaire international. 1 participant est partiellement d’accord, 7 réponses sont négatives.

Extension des droits des passagers (autocars grandes lignes)

Vide

34%

Oui

58%

Partiellement

1%

Non

7%

Les détails

60 participants ont répondu OUI, dont la CTP et 21 cantons (BE, UR, LU, SZ, OW, NW, ZG, FR, SO, BS, BL, SH, AI, GR, AG, TG, TI, VD, VS, GE, JU), 4 partis (PBD, PDC, PLR, PSS), 2 associations faîtières des communes, des villes et des régions de montagne (GSRM, UVS), 1 association faîtière de l’économie (USS) ainsi que 31 autres organisations (dont Cargo Forum, UP, SKS, FRC et ACSI, plusieurs chemins de fer privés, CarPostal Suisse AG, CFF AG, SVI, FST, VAP, UTP, COMCO).

Le principe d’égalité de traitement entre le transport international par autocars grandes lignes et le chemin de fer en matière de droits des passagers est l’argument décisif de presque toutes les positions favorables. Quelques prises de position, qui rejettent une extension des droits des passagers ferroviaires, les accueillent favorablement pour les autocars grandes lignes internationaux, car les voyageurs y couvrent leurs coûts (UP, Cargo Forum Suisse, VAP, VSMR). La CTP, la plupart des cantons et l’UVS suggèrent – comme pour les droits des passagers ferroviaires – de désolidariser la question du projet OBI et d’examiner avec soin les détails.

Economiesuisse est PARTIELLEMENT d’accord. Du point de vue de de l’association le trafic grandes lignes international par bus doit se positionner en concurrence par rapport au trafic ferroviaire international ; une différence d’offre en matière de droits des passagers pourrait en être un élément.

7 participants répondent NON, dont deux cantons (ZG, SG) et 5 organisations (USAM, ASTAG,

UPSA, FRS, Hupac Intermodal AG). Du point de vue de l’USAM, les droits des passagers ne doivent pas être adaptés en transport international pour la seule raison que les normes UE imposent désormais davantage de droits des passagers en trafic ferroviaire. Pour l’ASTAG, l’UPSA et la FRS, beaucoup trop de paramètres sont indéfinis en ce qui concerne les droits des passagers pour le transport international par autocar ; ils refusent toute nouvelle charge administrative sur ce mode de transport.