Rapport sur les résultats

21 prises de position contenaient un NON, dont 2 cantons (FR, VD), 1 parti (PLR) ainsi que 18 autres organisations (dont BLS AG, Cargo Forum Suisse, Hupac Intermodal AG, plusieurs chemins de fer privés, CFF AG, Sillon Suisse AG, UTP). Les auteurs des prises de position négatives estiment que la nouvelle forme d’encaissement est plus compliquée et plus laborieuse et qu’elle n’apporte aucune plus-value. Quelques-uns déclarent que le SAS ne dispose pas des données nécessaires à l’encaissement au moment de l’attribution des sillons (Cargo Forum Suisse, VAP, VSMR).

3.3 Questions sur la maîtrise du système

Question 5: Estimez-vous que la concrétisation proposée des maîtrises de systèmes afin d’augmenter la transparence est suffisante ou va trop loin ?

L’essentiel

70 participants sur 103 ont donné leur avis sur cette question. Une forte majorité considère que les propositions de concrétisation de la maîtrise de système sont suffisantes ou les approuvent (53 sur 70). 17 participants rejettent les propositions : 15 les jugent insuffisantes et 2 trouvent qu’elles vont trop loin.

Concrétisation des maîtrises de système

Vide

32%

Suffisante

51%

va trop loin

2%

Insuffisante

15%

Les détails

53 participants répondent OUI (suffisante) : la CTP et 22 cantons (BE, LU, UR, SZ, OW, NW, ZG, SO, BS, BL, SH, AR, AI, SG, GR, AG, TG, TI, VD, VS, GE, JU), 4 partis (PDC, PLR, PSS, PBD), 1 association faîtière des communes, des villes et des régions de montagne (GSRM), 3 associations faîtières de l’économie (economiesuisse, USS, USAM) ainsi que 22 autres organisations (dont LITRA, CarPostal Suisse AG, plusieurs chemins de fer privés, SBV, SEV, CACF, transfair, VBZ, UTP).

La maîtrise de système dans le domaine de l’infrastructure est très bien accueillie. Mais de nombreux participants subordonnent explicitement leur accord à la condition que ce changement débouche sur