Rapport sur les résultats

d’accord, alors que la majorité (46 sur 77) rejette l’extension des droits des passagers, ou bien demande les mêmes droits pour les clients du transport de marchandises.

Extension des droits des passagers (chemin de fer)

Vide Oui

25% 29%

Partiellement

1%

Non

45%

Les détails

30 prises de position contiennent un OUI, dont 4 cantons (BE, UR, VD, GE), 4 partis (PBD, PDC, PLR, PSS), 1 association faîtière des communes, des villes et des régions de montagne (GSRM), 2 associations faîtières de l’économie (economiesuisse, USS) ainsi que 19 autres organisations (dont CITP, SKS, FRC et ACSI, LITRA, plusieurs chemins de fer privés, Pro Bahn Suisse, FST, CACF, ATE,

UTP).

Plusieurs participants apprécient explicitement l’extension des droits des passagers ou un renforcement de la position des voyageurs (PSS, GSRM, SKS, FRC et ACSI, Pro Bahn Suisse, ATE), certains accordent une grande importance à un rapprochement du niveau européen (VD, SKS, FRC et ACSI, Pro Bahn Suisse, tpg). SKS, tpg et ATE demandent des indemnités en cas de retards même en transport régional et local. BE et UR en revanche souhaitent des exceptions ou des précisions pour le transport régional et local, d’autres réponses favorables demandent une exception claire et générale pour le transport régional et local (BLS AG, economiesuisse, LITRA, UTP). PLR et economiesuisse réclament une égalité de traitement du transport de marchandises, la CACF suggère également d’examiner cette question. L’UTP préconise en revanche sur de nombreux points de ne pas étendre les droits des passagers autant que le Conseil fédéral le propose. La CACF apprécie la création d’un organisme chargé du contrôle de l’application, qui peut prononcer des sanctions, mais recommande de l’implanter au Bureau fédéral de la consommation (BFC) et non à l’OFT.

Le SEV est PARTIELLEMENT d’accord sur les propositions. Il fait observer que les droits des passagers actuels, basés sur la bonne volonté et la clarté, sont appréciés des voyageurs et du personnel. De nouvelles solutions ne doivent pas alourdir le travail du personnel.

46 participants ont répondu NON, dont la CTP et 21 cantons (ZH, LU, SZ, OW, NW, GL, ZG, FR, SO, BS, BL, SH, AR, AI, SG, GR, AG, TG, TI, VS, JU), 1 association faîtière des communes, des villes et