Rapport sur les résultats

Les détails

25 participants ont répondu OUI (suffisants), dont 4 cantons (BE, VS, VD, GE), 4 partis (PBD, PDC, PLR, PSS), 1 association faîtière de l’économie (USS) et 16 autres organisations (dont BLS AG, Car-Postal Suisse AG, plusieurs chemins de fer privés, RAILplus AG, CFF AG, ATE, UTP). BE, VS et GE soulignent l’importance d’un droit de participation des cantons et des commanditaires. D’autres instances consultées demandent que la branche des TP soit représentée adéquatement dans les comités de gestion (PSS, CarPostal Suisse AG, RAILplus AG, UTP). CFF AG cautionne aussi la constitution de comités de gestion pour la maîtrise de système, mais souhaite que le nombre de participants reste gérable.

41 avis sont négatifs (insuffisants, vont trop loin), dont 38 trouvent les propositions insuffisantes : la CTP, 19 cantons (LU, UR, SZ, OW, NW, ZG, FR, SO, BS, BL, SH, AR, AI, SG, GR, AG, TG, TI,

JU), 1 association faîtière des communes, des villes et des régions de montagne (UVS), 1 association faîtière de l’économie (economiesuisse) ainsi que 16 autres organisations (dont ASTAG, UPSA,

Cargo Forum Suisse, UP, Hupac Intermodal AG, CICDS, CACF, Sillon Suisse AG, VAP).

La CTP, les cantons et l’UVS demandent d’étendre le droit de participation aux cantons ou aux commanditaires du transport régional et local, car ils cofinancent l’infrastructure (via le FIF) et les transports. Plusieurs demandent des réglementations légales précises afin de définir exactement les tâches et les rôles de tous les participants  sans oublier notamment ceux de l’OFT et de l’autorité de recours  (economiesuisse, ASTAG, UPSA, Cargo Forum Suisse, UP, Hupac Intermodal AG, CICDS, railCare AG, CACF, Sillon Suisse AG). Plusieurs prises de position demandent que l’OFT règle exactement dans les contrats de maîtrise de système les principaux points, notamment le montant de l’indemnité (ASTAG, UPSA, Cargo Forum Suisse, VAP, VSMR).

Sur les 41 réponses négatives, 3 trouvent que les propositions vont trop loin (USAM, bauenschweiz, Infra). L’USAM craint un surcroît de dépenses massif dû aux droits de participation. bauenschweiz et Infra trouvent trop lourde la compétence répartie entre l’OFT et l’autorité de recours et demandent en général une simple obligation d’informer au lieu de droits de participation.