Rapport sur les résultats

75 participants ont répondu OUI, dont la CTP et 25 cantons (ZH, BE, LU, UR, SZ, OW, NW, GL, ZG, FR, SO, BS, BL, SH, AI, SG, GR, AG, TG, TI, VD, VS, NE, GE, JU), 3 partis (PDC, PLR, PSS), 2 associations faîtières des communes, des villes et des régions de montagne (GSRM, UVS), 3 associations faîtières de l’économie (economiesuisse, USS, USAM) ainsi que 41 autres organisations (dont BLS AG, Infra, FRC et ACSI, LITRA, CarPostal Suisse AG, plusieurs chemins de fer privés et compagnies de navigation, Pro Bahn Suisse, railCare AG, RAILplus AG, CACF, SVI, Sillon Suisse AG, ATE, UTP).

La CTP et la plupart des cantons déplorent l’absence d’une conception globale, dans laquelle le projet OBI mais aussi d’autres réformes puissent s’insérer (par ex. projet de réforme du transport régional de voyageurs et du transport de marchandises, taxation de la mobilité). Cependant ils cautionnent les objectifs généraux du projet, mais demandent, comme l’UVS, si l’élimination du potentiel de discrimination ne renchérira pas le système et ne réduira pas les capacités. RAILplus AG et plusieurs chemins de fer privés cautionnent en principe les innovations, mais veulent les limiter sur plusieurs points au réseau à voie normale, autrement dit en excepter le réseau à voie étroite. Certains participants apprécient explicitement que le Conseil fédéral tienne au chemin de fer intégré (BE, VD, PDC, PSS, GSRM, USS, bauenschweiz, Infra, CICDS, CarPostal Suisse AG, plusieurs chemins de fer privés, railCare AG, RAILplus AG, transfair, ATE, UTP). Au contraire, d’autres le regrettent et demandent davantage de marché et de concurrence en proposant soit un modèle de holding soit une séparation complète de l’infrastructure et des transports (PLR, economiesuisse, USAM, BLS AG). Le PDC est également favorable à plus de concurrence dans l’exploitation que ce n’est le cas aujourd’hui. La CACF déclare que le potentiel de discrimination est d’autant plus faible que la séparation de l’infrastructure et des transports est plus clairement mise en œuvre. SG relève que le problème des chemins de fer intégrés reste non résolu.

Quatre participants (Hupac Intermodal AG, CFF AG, SEV, Swissmem) sont PARTIELLEMENT d’accord sur les objectifs. CFF AG et SEV sont satisfaits que le Conseil fédéral tienne au chemin de fer intégré. CFF AG demande une vérification de principe de diverses dispositions, le SEV ne voit pas de besoin d’innovations fondamentales, mais souhaite des adaptations modérées. Hupac Intermodal AG en revanche souhaite un projet plus ambitieux et une séparation de l’infrastructure et de l’exploitation.

Neuf participants ont répondu NON, dont 2 partis (PBD, UDC) et 7 organisations. Le PBD souhaite une discussion élargie sur le Service Public en trafic ferroviaire ; d’ici là, il ne voit pas de mesures à prendre. Les huit autres réponses sont unanimes à rejeter le projet, en disant qu’il ne va pas assez loin et qu’il ne contient que des mesures cosmétiques. Les opposants souhaitent que l’on ne se contente pas de réduire les discriminations, mais qu’on les empêche. C’est pourquoi ils demandent beaucoup plus de libéralisation, de marché et de concurrence en transport de voyageurs et de marchandises, ainsi qu’une séparation de l’infrastructure et des transports. L’UDC et l’UP renvoient le projet au Conseil fédéral pour qu’il le remanie.