Rapport sur les résultats

Commission d’arbitrage dans le domaine des chemins de fer

11. Estimez-vous qu’ile st judicieux de renforcer la Commission d’arbitrage dans le domaine

des chemins de fer ?

Droits des passagers

12. Approuvez-vous l’extension des droits des passagers dans le transport ferroviaire ?

13. Estimez-vous que l’extension simultanée des droits des passagers dans le transport inter-

national grandes lignes par bus est nécessaire et judicieuse ?

Divers

Conséquences :

14. Outre les effets (pour la Confédération, les cantons, les communes, l’économie nationale

etc.) mentionnés dans le projet mis en consultation, voyez-vous d’autres effets qu’il faudrait mentionner ?

Remarques

15. Avez-vous des remarques à formuler sur les autres thèmes du projet mis en consultation

(modification d’autres lois) ?

16. Certains thèmes ont-ils été trop peu pris en considération ?