Rapport sur les résultats

Question 2: Voyez-vous d’autres mesures qu’il faudrait mettre en œuvre afin de diminuer les risques de discrimination ?

L’essentiel

77 réponses sur 103 ont abordé concrètement cette question, dont 20 ont mentionné d’autres mesures propres à réduire le potentiel de discrimination. Les 57 autres ne voient pas d’autre mesure à prendre dans ce but.

Autres mesures de réduction du potentiel de discrimination

Oui

Vide 20%

25%

Non

55%

Les détails

20 participants ont répondu OUI, dont 2 cantons (FR, SG), 2 partis (UDC, PLR), 2 associations faîtières de l’économie (economiesuisse, USAM) ainsi que 14 autres organisations. Du point de vue de FR, le potentiel de discrimination pourrait tout aussi bien baisser dans le système actuel si l’on intégrait davantage d’instances dans Sillon Suisse AG. SG estime intact le risque de discriminations, visà-vis des cantons commanditaires du transport régional de voyageurs et des chargeurs du transport de marchandises. Une série de réponses soulignent qu’une structure de holding ou la séparation entre infrastructure et exploitation parviendrait efficacement à éviter les discriminations (PLR, BLS AG, Hupac Intermodal AG, COMCO). Plusieurs prises de position demandent que la libéralisation du transport de voyageurs et de marchandises aille plus loin et souhaitent notamment aussi la maîtrise de système en transport de marchandises (UDC, economiesuisse, ASTAG, UPSA, Cargo Forum Suisse, UP, FRS, VAP, VSMR). L’USAM juge problématique le double rôle de la Confédération, à la fois propriétaire (CFF AG, actionnaire de BLS AG) et régulateur, et demande que les services de planification et de réglementation soient indépendants des chemins de fer. La CACF se prononce pour une législation ferroviaire en principe eurocompatible, notamment dans le domaine de l’attribution des sillons et de l’organe de surveillance (CACF ou RailCom). Plusieurs participants jugent problématique l’établissement de l’horaire soit délégué du SAS aux CFF et préfèreraient un poste indépendant (BLS AG, SOB, COMCO, ATE); l’ATE n’aurait rien contre une compétence de l’OFT en la matière.