Rapport explicatif

– appuyer et surveiller la mise en œuvre du droit de l’UE et des objectifs de ses politiques dans les Etats Schengen et en évaluer l’efficacité et l’incidence, tout en veillant au respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales ;

– encourager la coopération, l’apprentissage commun, ainsi que le recensement et la diffusion des meilleures pratiques entre les différents acteurs au niveau européen ;

– promouvoir des projets visant l’harmonisation et l’interopérabilité des mesures relatives à la gestion des frontières ;

– faire mieux connaître les politiques et les objectifs de l’UE aux acteurs concernés et au public ;

– apporter un soutien à différents réseaux européens pour qu’ils puissent évaluer, promouvoir, soutenir et faire évoluer les politiques et les objectifs de l’UE ;

– soutenir les projets particulièrement innovants qui mettent au point de nouvelles méthodes et/ou techniques ;

– soutenir les actions menées dans des pays tiers ou concernant ces derniers visées à l’art. 4.

La mise en œuvre des actions de l’Union se fonde sur le règlement (UE) n° 514/2014.

Art. 14 Aide d’urgence

Cette disposition prévoit qu’en cas de situation d’urgence, le Fonds fournit une aide financière. La mise en œuvre de l’aide d’urgence se fonde sur le règlement (UE) n° 514/2014.

Art. 15 Mise en place d’un programme relatif au développement de sys-

tèmes informatiques

Un programme relatif au développement des systèmes informatiques sera mis en place afin d’améliorer la gestion et le contrôle des flux de voyageurs aux frontières extérieures en renforçant les contrôles et de faciliter les voyages effectués de façon légitime. La Commission européenne fournit des informations sur les avancées réalisées dans le développement de ces systèmes informatiques au moins une fois par an.

Il est prévu de consacrer en tout 791 millions d’euros provenant du Fonds à la mise en place de nouveaux systèmes informatiques. Parmi les principaux projets informatiques figurent le système d’entrée/sortie de l’UE (EES) et le programme d’enregistrement des voyageurs (RTP). L’EES sert, d’une part, à saisir automatiquement, aux frontières extérieures de Schengen, les entrées et les sorties de ressortissants de pays non-membres de l’UE/AELE qui ne sont pas autorisés à circuler librement dans l’UE et, d’autre part, à calculer la durée du séjour de voyageurs au sein de l’espace Schengen. Il doit permettre de contrer efficacement la migration irrégulière tout en renforçant la sécurité dans l’espace Schengen. Pour sa part, le RTP offre la possibilité aux grands voyageurs provenant de pays tiers de se faire enregistrer, après avoir été soumis à un contrôle préalable de sécurité. Le voyageur ainsi enregistré peut ensuite bénéficier de formalités douanières simplifiées aux frontières extérieures de Schengen, comme le passage par des barrières automatiques.