Rapport explicatif

des frontières extérieures de l’espace Schengen. C’est pourquoi le Fonds pour la sécurité intérieure doit les soutenir, comme le faisait son prédécesseur, en versant des contributions destinées à participer au financement de projets. Il doit, en outre, contribuer à accroître l’efficacité des contrôles, à améliorer la protection des frontières extérieures et à réduire le nombre d’entrées illégales. De plus, il doit permettre à l’UE de réagir rapidement et efficacement en cas de crises d’ordre sécuritaire susceptibles de compromettre le fonctionnement du système Schengen. Dans le contexte de la crise migratoire qui persiste, ce fonds joue un rôle important, non seulement en tant que symbole de solidarité mais aussi en tant qu’instrument concret de soutien en matière de protection des frontières extérieures de Schengen.

L’enveloppe financière prévue pour la mise en œuvre du fonds est de 2,76 milliards d’euros (art. 5 du règlement [UE] n° 515/2014), montant auquel s’ajouteront les contributions des Etats associés.

Sur les sept années que doit durer ce fonds, la contribution de la Suisse devrait être en moyenne de 17,6 millions de francs par année. Le calcul des montants à payer par la Suisse et par les autres Etats associés se base sur la clé de répartition Schengen définie dans l’AAS (art. 11, par. 3, AAS).

Le Fonds pour la sécurité intérieure fournira à la Suisse des dotations destinées à l’élaboration de mesures sur le plan national. Selon toute vraisemblance, la Suisse recevra des dotations à hauteur d’environ 20 millions de francs pour l’ensemble de la durée de ce fonds (cf. annexe I du règlement [UE] n° 515/2014). Ces dotations devront être investies principalement dans des projets visant la protection des frontières extérieures de Schengen.