Rapport explicatif

Référence du dossier : BAV-011-00001/00003/00001/00004/00001/00001

8 Ordonnance du 31 octobre 2012 sur le trans- LTM. Comme cette dernière fait 2.6 port de marchandises dangereuses par chemin l’objet d’une révision totale, il faut

de fer et par installation à câbles (RSD ; RS adapter le préambule des ordon-

742.412) nances ; quelques modifications

matérielles sont également propo-

9 Ordonnance du 31 octobre 2012 sur les conte- sées. 2.7 nants de marchandises dangereuses (OCMD ;

RS 930.111.4)

Délimitation par rapport à une audition parallèle de l’OFT relative aux plans d’utilisation du réseau et à la stratégie d’utilisation du réseau

Le message sur la révision totale de la LTM prévoit, entre autres, des modifications de la loi sur les chemins de fer (LCdF ; RS 742.101). A l’aide de nouveaux instruments (stratégie et plans d’utilisation du réseau), la Confédération veille à ce que les capacités disponibles du réseau ferroviaire soient utilisées et réparties à bon escient entre les groupes d’utilisateurs du trafic voyageurs et du trafic marchandises. Cela implique d’adapter l’ordonnance sur les concessions, la planification et le financement de l’infrastructure ferroviaire (OCPF) et l’ordonnance sur l’accès au réseau ferroviaire (OARF ; RS 742.122).

Etant donné que ces modifications d’ordonnances concernent des milieux différents ou élargis (notamment les gestionnaires d’infrastructure et les entreprises de transport concessionnaires), une procédure d’audition séparée a lieu. Les deux dossiers devraient toutefois, dans la mesure du possible, être menés à bien parallèlement jusqu’à l’entrée en vigueur des dispositions.

Bases

 Le message du 30 avril 2014 relatif à la révision totale de la LTM est publié sous le lien ciaprès. Il constitue la base des modifications d’ordonnances: https://www.admin.ch/opc/fr/federal-gazette/2014/3687.pdf

 Loi du 25 septembre 2015 sur le transport de marchandises: https://www.admin.ch/opc/fr/federal-gazette/2015/6665.pdf