Rapport explicatif

Référence du dossier : BAV-011-00001/00003/00001/00004/00001/00001

Art. 9

Cet article doit être modifié du fait des adaptations de l’art. 8 concernant l’exclusion du remboursement des transbordements route-bateau.

Art. 10

L’AFD a déjà effectué une audition concernant la modification de cet article. La disposition sera adaptée.

2.5 Modification de l’ordonnance sur les conseillers à la sécurité (OCS ; RS 741.622)

Adaptation du préambule du fait de la nouvelle base légale. Comme une nouvelle directive CE a été édictée, il a fallu adapter les renvois. De plus, les dispositions pénales de l’OCS seront également appliquées dans le domaine ferroviaire. C’est pourquoi le titre de la section 5 est harmonisé en fonction du mode de transport « route ».

2.6 Modification de l’ordonnance sur le transport de marchandises dangereuses par chemin de fer et par installation à câbles (RSD ; RS 742.412)

Adaptation du préambule du fait de la nouvelle base légale et adaptations d’ordre rédactionnel.

2.7 Ordonnance sur les contenants de marchandises dangereuses (OCMD ; RS 930.111.4)

Adaptation du préambule du fait de la nouvelle base légale.

Art. 2

La let. a s’étant avérée lacunaire, elle est complétée par la notion de « équipements sous pression ».