Rapport explicatif

23 mars 1979⁶ et l’art. 13 OSCPT. Ces articles de la LSCPT n’ont été ajoutés qu’au cours des débats parlementaires et ne sont de ce fait pas expliqués dans le message. Des explications se trouvent toutefois dans le rapport explicatif concernant l’OSCPT, dans le commentaire relatif à l’art. 27.

Selon la let. e, des données supplémentaires peuvent être utilisés pour représenter les données issues des renseignements et des surveillance de manière plus compréhensible. Il s’agit par exemple d’informations cartographiques ou de données issues de bases de données de portage de numéro. La représentation doit être comprise au sens large du terme : représentation sur une carte, décodage, comparaison avec d’autres données.

Selon la let. f, le système de traitement contient aussi des clés cryptographiques. Il est ainsi possible de décrypter avec une clé privée les communications cryptées avec la clé publique du destinataire. Des communications peuvent être cryptées avec une clé publique du destinataire et signées avec la clé privée. De plus, le destinataire peut vérifier l’authenticité du message reçu en utilisant la clé publique de l’expéditeur (signature).

Les fichiers auxiliaires, tels que données de journalisation ou de filtrage ne sont pas spécifiquement mentionnées dans cet article, mais sont cependant aussi traités dans le système. Le contenu du système de traitement est détaillé à l’art. 8 LSCPT.

Le système de traitement permet au Service SCPT de traiter les données dont il a besoin pour accomplir ses tâches. L’al. 2 décrit la structure de ce système. Les données y sont traitées de manière centralisée, parce qu’il est utile d’exploiter de manière globale les différentes données (renseignements, données historiques, temps réel, commentaires et traductions, qu’il s’agisse d’une procédure pénale, d’une recherche en cas d’urgence ou de la recherche d’une personne condamnée). Il n’est par ailleurs pas possible de distinguer des sous-systèmes dédiés du système de traitement, car celui-ci constitue une unité logique.

Selon la let. a, le système de traitement englobe les tâches de l’actuel « Call Center Information System » (CCIS) et les tâches supplémentaires prévues par la LSCPT. Cela comprend avant tout les renseignements simples sur les ressources d’adressage ainsi que les renseignements techniques et administratifs sur les éléments de contrat et l’infrastructure réseau.

Selon la let. b, le système permet le traitement des données issues de surveillances en temps réel. Cela inclut la transmission des données de contenu et des données secondaires en temps réel, c’est-à-dire à mesure qu’elles parviennent aux personnes obligées de collaborer. Des fonctions de traitement permettent de représenter les données obtenues de manière compréhensible pour les autorités qui les exploitent. Le système fournit à cette fin le décodeur et les fonctions d’analyse nécessaires.

Selon la let. c, le système de traitement comprend des possibilités de traitement pour les données historiques. Cela inclut la transmission des données secondaires des communications remontant jusqu’à six mois. Là aussi, des fonctions de traitement doivent permettre de représenter les données obtenues de manière compré-

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