Rapport explicatif

communication (TIC), mais qui ne soit pas, d’autre part, condamnée à être toujours à la traîne.

L’art. 5 présente une liste détaillée et exhaustive des fonctions de traitement du système, y compris celles qui offrent une plus-value pour les enquêtes. Toutes les données que les personnes obligées de collaborer fournissent au système peuvent ainsi être traitées par les autorités disposant d’un droit d’accès. L’art. 9, al. 1 et 2, LSCPT indique quelles sont les autorités qui bénéficient d’un droit d’accès et sont ainsi autorisées à traiter les données. Les données que les personnes obligées de collaborer livrent peuvent être complétées par d’autres données (voir art. 4, Origine des données). Cependant, aucune donnée personnelle sensible de sources autres que la surveillance de la correspondance par télécommunication ne peut être utilisée dans le système de traitement, c’est-à-dire notamment aucune donnée issue de surveillances avec des IMSI-Catcher ou des GovWare selon les nouveaux art. 269^bisà 269^quaterCPP, ou les art. 70^bisà 70^quaterPPM, à moins que celles-ci soient absolument indispensables à la représentation des données déjà obtenues, comme par exemple des clés cryptographiques. Le système de traitement peut en outre envoyer et recevoir des données de correspondance telles que courriers électroniques, fax, SMS, appels téléphoniques.

Selon la let. a peuvent être écoutées avant tout les surveillances en temps réel, par exemple via téléphonie avec ou sans image ou via VoIP. D’autre part, des conversations enregistrées peuvent être écoutées de manière différée (écoute rétroactive).

Selon la let. b, les données obtenues peuvent être affichées et imprimées. Cela inclut avant tout les analyses de fichiers de journalisation, mais aussi les indications de statut, comme par exemple de savoir si un téléphone a été allumé ou éteint. Les données tels que les SMS, courriers électroniques, ou informations http, mais aussi les conversations, sont préparées de manière pouvoir s’afficher de la manière la plus compréhensible qui soit et être ainsi facilement exploitables par les autorités de poursuites pénales. Les données livrées par les personnes obligées de collaborer, notamment pour la surveillance d’une connexion internet, se présentent sous la forme d’une succession de chiffres et de lettres en grande quantité. Ces données sont ensuite traitées avec différents outils afin que par exemple des images téléchargées pendant une session internet deviennent à nouveau reconnaissables. Ce sont avant tout des informations sur les dossiers qui sont imprimées, par exemple pour le ministère public.

Selon la let. c, les données obtenues sur les téléphones mobiles peuvent être localisées grâce aux coordonnées obtenues dans le cadre d’une mesure. Pour en faciliter l’exploitation, celles-ci peuvent être représentées sur une carte géographique avec des données supplémentaires, de manière par exemple à trouver plus rapidement la position d’une personne disparue lors d’une recherche en cas d’urgence.

Le décodage selon la let. d permet de convertir les données reçues dans d’autres formats. Des données reçues ou expédiées sont par exemple souvent converties dans des formats spéciaux pour les comprimer avant leur transmission. Elles doivent ensuite être converties à nouveau dans leur format original. Les données ne sont cependant pas seulement codées, mais aussi encryptées pour les protéger d’une lecture indésirable. Elles peuvent être rendues lisibles à nouveau avec la clé correspondante.