Rapport explicatif

3 Conséquences financières et répercussions sur le personnel

1. Confédération

Les coûts de la création et de l’exploitation du SI ABV sont à la charge de la Confédération (art. 64c, al. 3, LPTh).

Jusqu’à présent, c’est Swissmedic qui exigeait une fois par an des titulaires d’autorisations de mise sur le marché qu’ils lui remissent les données sur la distribution sous la forme d’unités d’emballages vendues. Il transmettait ensuite ces données (nombre d’emballages vendus par contenance et par préparation) à l’OSAV pour une évaluation supplémentaire. Dorénavant, l’OSAV ne recevra plus qu’une liste annuelle des préparations contenant des antibiotiques assortie de la contenance des emballages, qui auront été autorisées au cours de l’exercice. Les titulaires d’autorisations de mise sur le marché communiquent directement à l’OSAV le nombre d’emballages vendus.

2. Cantons

Les données relatives aux détenteurs d’animaux, à l’espèce animale, au type de production, à l’indication thérapeutique, à la durée d’administration et au dosage d’antibiotiques utilisés en alimentation animale sont relevées aujourd’hui déjà au moyen du formulaire d’ordonnance officiel. Toutefois, elles ne sont pas disponibles électroniquement et elles ne sont ni saisies ni évaluées de manière centralisée. Une évaluation centralisée de ces données permettrait de réaliser des contrôles ciblés et en fonction des risques et de prendre des mesures. Cela faciliterait la tâche des autorités d’exécution. À l'avenir, les cantons auront cependant davantage de tâches de contrôle dans ce domaine et devront le cas échéant prendre les mesures qui s’imposent. Mais cela n’est pas l’objet du présent projet.

3. Economie

3.1. Corps des vétérinaires

Les données relatives à l’utilisation de médicaments vétérinaires à inscrire dans un registre (cela inclut tous les antibiotiques) doivent aujourd’hui déjà être mentionnées par le vétérinaire dans l’historique du malade. La saisie dans le SI ABV des aliments médicamenteux utilisés pour le traitement d’un groupe d’animaux par voie orale et prescrits jusqu’à présent au moyen du formulaire d’ordonnance officiel devrait engendrer un surcroît de travail aux vétérinaires praticiens (des informations plus nombreuses et plus précises) mais elle aura aussi des avantages, puisque le système affichera automatiquement les dosages, les délais d’attente, les quantités à administrer et les mises en garde (surdosage ou sous-dosage p. ex.). Les vétérinaires auront un surcroît de travail lié à la saisie de données supplémentaires sur la prescription, la remise et l’utilisation de médicaments vétérinaires (traitement d’un groupe d’animaux par voie non orale).

3.2. Agriculteurs et détenteurs d’animaux

Les détenteurs d’animaux n’ont pas de devoir d’annonce. La première étape de création du SI ABV ne leur occasionnera pas de charge de travail supplémentaire. Les détenteurs d’animaux et leurs vétérinaires pourront évaluer l’usage d’antibiotiques