Rapport explicatif

tiques. Ces données doivent être communiquées par voie électronique en utilisant le formulaire mis à disposition par l’OSAV. Il est prévu de mettre à disposition une solution de communication optimale pour l’annonceur, par exemple, un masque de saisie électronique pour les vétérinaires qui corresponde au formulaire d’ordonnance électronique. Les données à communiquer visées à l’art. 4 seront définies à cette occasion et recouvreront les données mentionnées à l’art. 2 en relation avec l'annexe. En plus de leurs devoirs d’annonce, les titulaires d’autorisations de mise sur le marché et les vétérinaires sont tenus de remettre à l’OSAV, sur demande, à tout moment, les données demandées. Par ailleurs, l’Institut suisse des produits thérapeutiques

(Swissmedic) doit transmettre annuellement à l’OSAV une liste des médicaments contenant un antibiotique autorisés assortie de la contenance des emballages disponibles; il lui fournit également la liste des nouveaux antibiotiques autorisés et les modifications des autorisations d’antibiotiques existants. Ces données sont utilisées pour vérifier les informations contenues dans le SI ABV.

Art. 5 Statistique de la distribution et de l’utilisation d’antibiotiques

L’OSAV établit une statistique de la consommation d’antibiotiques en vue de la surveillance des résistances. Cette statistique se compose des données relatives aux ventes au niveau des grossistes et des données de consommation au niveau des vétérinaires. Aujourd’hui, les données relatives aux ventes sont communiquées à l’OSAV par le titulaire de l’autorisation de mise sur le marché sous la forme du

nombre d’emballages vendus. Pour la statistique, on calcule la quantité de substance active pour les animaux de rente et les animaux de compagnie par classe

d’antibiotiques, par mode d’application et par forme galénique. Ces données ne permettent cependant pas de tirer des conclusions sur l’utilisation effective

d’antibiotiques (nombre de traitements). La saisie de données relatives à la consommation donne la possibilité d’obtenir des informations détaillées sur le nombre de traitements par animal ou groupes d’animaux, y compris le diagnostic. On peut ainsi déterminer de manière ciblée les mesures judicieuses pour réduire l’utilisation

d’antibiotiques en vue d’endiguer les résistances. La statistique sur la distribution et de l’utilisation d’antibiotiques (anciennement statistique des ventes de médicaments vétérinaires) est réglementée actuellement dans l’ordonnance sur les médicaments vétérinaires (OMédV, RS 812.212.27). Par conséquent, ces dispositions relatives à la statistique vont être transférées dans la présente ordonnance.

Art. 6 Autres tâches de l'OSAV

L'OSAV veille au bon fonctionnement du SI ABV en collaboration avec des prestataires de services qualifiés. Le service technique de l'OSAV mettra à la disposition des utilisateurs les instructions nécessaires à cet effet. L’OSAV est responsable en outre de l’application des directives informatiques de la Confédération et du SI ABV.

Art. 7 Service technique

L’OSAV exploite un service technique SI ABV. Celui-ce octroie et gère les droits d’accès. Une tâche importante du service technique est l'assistance aux utilisateurs, qui comporte de multiples aspects: cours, réponses à des questions sur l'utilisation du système, transmission d'informations importantes, adaptations ou corrections du système, aide dans des situations particulières (p. ex, non disponibilité temporaire du système, dysfonctionnements qui sortent de l'ordinaire).