Rapport explicatif

qu’ils font à l’aide de valeurs comparatives nationales. Cette évaluation permettra une meilleure prise de conscience et une réaction adéquate. Il est prévu d’effectuer ultérieurement des contrôles supplémentaires portant sur la consommation d’antibiotiques et de prendre à l’encontre des gros consommateurs les mesures qui s’imposent. Cela entraînera un surplus de travail aux détenteurs d’animaux.

3.3 Industrie pharmaceutique

Aujourd’hui déjà, les titulaires d’autorisations de mise sur le marché sont tenus d’annoncer annuellement la distribution de préparations antimicrobiennes destinées à des animaux. Jusqu’à présent, ils recevaient une liste Excel de leurs préparations et devaient la remplir. À l’avenir, ils annonceront la distribution non seulement par préparation et contenance d’emballage mais aussi par vétérinaire. Ces annonces seront automatisées pour en faciliter l’évaluation et limiter le surcroît de travail.

3.4. Consommateurs

Même si l’ordonnance n’a pas de répercussions sur les consommateurs, elle aura indirectement des effets positifs sur la protection des consommateurs. Le SI ABV contribuera à la transparence et à la confiance des consommateurs parce qu’il permettra de prendre des mesures ciblées pour améliorer la situation des résistances aux antibiotiques.

4 Compatibilité avec les engagements internationaux de la Suisse

La présente modification n’a pas de répercussions sur les engagements internationaux de la Suisse et est donc compatible avec ces engagements.