Rapport O-SI ABV

Consultation 2017/54: Révision du droit d'exécution suite à la révision de la loi sur les produits thérapeutiques (paquet d'ordonnances relatives aux produits thérapeutiques IV) · 14 pages

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2.1.2 Personne ou exploitation à laquelle l’antibiotique est remis ou animaux de la per-

sonne ou de l’exploitation chez lesquels l’antibiotique est utilisé

GR, TG, VS, ZH, AI et l’ASVC se demandent s’il faut enregistrer les données au niveau de l’unité d'élevage ou au niveau de l’exploitation. Etant donné que le numéro BDTA est l’identificateur de l’unité d'élevage et non pas de l’exploitation, ces milieux suggèrent de saisir les données au niveau de l’unité d'élevage et de les rassembler pour effectuer les calculs concernant l’exploitation. Ils attirent l’attention sur le fait que la remise d’antibiotiques à titre de stock ne peut pas, dans bien des cas, être attribuée à une unité d'élevage déterminée de l’exploitation. Le glossaire devrait clarifier ce point.

2.1.3 et 2.2.3 Animal ou animaux au(x)quel(s) l’antibiotique est administré

GR, TG, VS, ZH, AI et l’ASVC signalent que le titre devrait être modifié, puisque la thérapie d’un groupe d’animaux porte toujours sur plusieurs animaux.

GR, TG, VS, ZH, AI, l’ASVC et la SVS suggèrent de biffer, dans le catalogue des données, le nombre d’animaux de la classe d’âge à traiter et le type d’utilisation des animaux sur l'exploitation et d’importer ces données respectivement du SIPA ou de la BDTA.

GR, TG, VS, ZH, AI, AG, l’ASVC et la SVS font remarquer que l’identification du groupe n’est pas d’une grande importance et qu’elle devrait donc être facultative à tous les chiffres.

2.1.4 et 2.2.4 Données sur la prescription, la remise et l’utilisation d’antibiotiques

Au lieu du terme Date de la visite, la SVS propose celui de date de la consultation. L’ASVC propose d’enregistrer la date de la visite comme donnée optionnelle, puisqu’il est possible et permis de prescrire un antibiotique sans effectuer de visite.

Le SSPR se demande s’il ne manque pas l’indication de l’espèce animale en cas de traitements par voie orale ou non orale d’un groupe d’animaux.

La SVS, l’ASPV et AG estiment que le champ « Type de traitement: prophylaxie, métaphylaxie, thérapie » ne serait pas rempli de manière uniforme et qu’il faudrait donc le supprimer. Micarna réclame des définitions plus claires pour ce champ et estime qu’il devrait être facultatif.

La CFSB remarque que les utilisations d’antibiotiques à des fins prophylactiques et métaphylactiques devraient être évitées dans la mesure du possible et n’être permises que dans des cas exceptionnels justifiés.

GR, TG, VS, ZH, AI, NE, l’ASVC, l’ASPV et la SVS signalent que l’indication du numéro de lot ne revêt pas une grande importance et qu’elle devrait par conséquent être biffée ou facultative à tous les chiffres.

GR, TG, VS, ZH, AI, NE, AG, l’ASVC et la SVS remarquent que l’indication du nombre de jours sans traitement ne revêt pas une grande importance et qu’elle devrait, par conséquent, être facultative.

AG propose que la mention du motif du traitement ne soit pas obligatoire.

GR, TG, VS, ZH, AI, NE, l’ASVC et la SVS font remarquer que la mention du début et de la fin du traitement n’est pas d’une grande importance et qu’elle devrait, par conséquent, être facultative à tous les chiffres.

AG souhaite que la mention du délai d’attente ne soit pas obligatoire.

GR, TG, ZH, AI, NE, AG, l’ASVC et la SVS attirent l’attention sur le fait qu’il n’est pas précisé comment il faut enregistrer la remise d’antibiotiques à titre de stock dans le SI ABV. Il conviendrait d’examiner s’il faut créer un masque de saisie distinct ou une nouvelle catégorie, tout en sachant que de nombreuses informations ne sont pas encore connues lors de la remise.