Rapport O-SI ABV

1 Contexte

Les bases légales du système d'information Antibiotiques utilisés en médecine vétérinaire (SI ABV) ont été créées par la modification, le 18 mars 2016, de la loi sur les produits thérapeutiques (LPTh; RS 812.21). L’ordonnance concernant le système d’information Antibiotiques utilisés en médecine vétérinaire (O-SI ABV) contient les dispositions d’exécution et règle notamment le contenu du système d'information, les droits d’accès, les obligations de déclarer ainsi que les aspects du droit sur la protection des données.

Le SI ABV est une partie du système d'information central commun de l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires et de l’Office fédéral de l’agriculture (OFAG) qui couvre toute la chaîne alimentaire. L’OSAV exploite ce système d'information et collecte les données nécessaires à la surveillance de l’utilisation des antibiotiques. Ces données parviennent dans le SI ABV en partie par le couplage de ce dernier avec d'autres systèmes d'information, en partie via les obligations de déclarer à l’OSAV auxquelles sont soumis les titulaires d’autorisations de mise sur le marché et les vétérinaires.

2 Procédure de consultation

La consultation concernant l’O-SI ABV a été menée conjointement à celle sur les dispositions d'exécution de la modification de la loi sur les produits thérapeutiques (train d’ordonnances IV du droit sur les produits thérapeutiques).

La procédure de consultation relative à ce train d’ordonnance IV a été ouverte par le DFI le 21 juin 2017 et s’est achevée le 20 octobre 2017.

Le projet a été soumis non seulement aux autorités cantonales, mais aussi aux partis politiques représentés à l’Assemblée fédérale, aux associations faîtières des communes, des villes et des régions de montagne, aux associations faîtières de l’économie, mais aussi à d’autres organisations et milieux intéressés. L'invitation à participer à la consultation a été envoyée à 235 destinataires.

Cent neuf avis ont été déposés concernant l’O-SI ABV. Ils peuvent être consultés sur la page Internet https://www.admin.ch/ch/f/gg/pc/ind2016.html#EDI. Vous y trouverez également le rapport sur les résultats de la consultation ainsi que les avis sur les autres actes du train d’ordonnances IV sur les produits thérapeutiques.

Le présent rapport résume les avis reçus relatifs à l’O-SI ABV.

3 Remarques générales

La consultation sur l’ordonnance concernant l’O-SI ABV a suscité de nombreuses réactions, notamment de la part des autorités d'exécution, des vétérinaires, des organisations représentant ces derniers, de celles défendant les intérêts des agriculteurs et des milieux universitaires.

Quasiment tous les milieux consultés considèrent que le SI ABV est un instrument important de lutte contre le développement des résistances aux antibiotiques et une pièce essentielle de la stratégie fédérale de réduction de ces résistances (StAR). Seuls quelques vétérinaires (Feusi, Suter) ont reproché le caractère trop bureaucratique de la création et de l’exploitation du SI ABV.

Tous les milieux consultés souhaitent que la mise en place du SI ABV soit coordonnée avec celle d’un système de déclaration des antibiotiques utilisés en Suisse en médecine humaine et réalisée simultanément à ce dernier.

Tous les milieux souhaitent cependant que les charges supplémentaires pour les vétérinaires praticiens soient aussi faibles que possible. Ils estiment que l’acceptation et le succès du