Rapport O-SI ABV

JU propose que les données visées à l’al 2 soient accessibles également à des organisations telles que Swissnoso.

vet4horse considère que l’al. 3 n’est pas nécessaire.

TA Pfäffli souhaite que ses traitements ne puissent être consultés que par les personnes autorisées.

Art. 4 :

Le SSPR demande que les déclarations faites par les vétérinaires puissent être réalisées également au moyen d’interfaces ou par reprise automatique des données depuis les logiciels utilisés dans les cabinets vétérinaires afin d’éviter de saisir les données à double.

TI et la SVS requièrent la possibilité d’adresser un extrait de document par courrier électronique ou d’envoyer les documents sous forme papier par courrier postal.

ZH signale que le projet d’ordonnance laisse à penser que seuls des emballages normés sont remis aux détenteurs d’animaux. La remise de confections partielles serait toutefois une bonne chose: elle réduirait le gaspillage de médicaments. Il convient donc d’examiner comment gérer les confections partielles dans le cadre du devoir d’annonce.

L’ASVC et plusieurs cantons (TG, NE, VS, AI, GR) signalent que le délai d'annonce pour les vétérinaires (pour le 10 du mois suivant) est trop court et proposent pour le 20 du mois suivant. AG propose une communication des données tous les trois mois.

PSL se demande comment les données peuvent être communiquées pour le 10 du mois suivant lorsqu’un contrat de suivi du troupeau visé aux art. 10ss de l’ordonnance sur les médicaments vétérinaires a été conclu et que les antibiotiques sont appliqués par le détenteur d’animaux. Ils estiment qu’il faut absolument préserver la possibilité que le détenteur d’animaux administre lui-même les antibiotiques en suivant les instructions du vétérinaire dans le cadre d’un contrat de suivi du troupeau.

Art. 5 :

Aucune remarque.

Art. 6 :

Plusieurs cantons (BE, TG, AI, GR, LU) et l’ASVC font remarquer que le projet d’ordonnance ne dit pas si des émoluments seront perçus pour l'exploitation économique du SI ABV. Ils demandent de ne pas prélever d’émoluments auprès des utilisateurs qui utilisent le système pour accomplir leurs tâches légales.

FR propose de mentionner explicitement si les fournisseurs de prestations mentionnées à l’al. 1, let a sont des externes.

Art. 7 :

La SVS indique que les cours de formation pour les vétérinaires doivent être gratuits et que des spécialistes de la pratique doivent être associés à l’organisation de ces cours, voire les donner.

Art. 8 :

Plusieurs organisations professionnelles (ASPV, PSL, SOBV, GalloSuisse, Swissherdbook, VTL, USP, USPF, Suisseporcs, Swiss Beef, Braunvieh, AgorA) retiennent que les données ne