Rapport O-SI ABV

Art. 20 :

AG, GR, TG, VS, NE, ZH, AG, BE, AI, LU et quelques organisations (Braunvieh, GalloSuisse, Swissherdbook, ASPV, PSL, USP, USPF, Swiss Beef, VTL, ASVC, SVS) réclament que le DFI s’acquitte de son obligation d’actualiser l’annexe en associant les autorités d’exécution, les professionnels, les personnes travaillant dans l’enseignement et la recherche ainsi que les vétérinaires. Ils considèrent qu’une consultation doit absolument précéder toute modification de l’annexe.

5 Avis relatifs à l’annexe

1 Données sur la distribution Titulaire de l’autorisation de mise sur le marché

ScienceIndustries suggère d’accepter non seulement le numéro IDE mais aussi le numéro GLN ou de relier ce dernier au numéro IDE.

Cabinet vétérinaire

GR, TG, VS, ZH, AI, LU et l’ASVC soulèvent la critique que le numéro IDE n’est pas le bon identificateur d’un cabinet vétérinaire. Ils estiment que la relation entre ce numéro et le cabinet vétérinaire n'est pas claire, car une entreprise portant un numéro IDE peut exploiter plusieurs cabinets vétérinaires ayant chacun sa propre pharmacie privée, qui est approvisionnée séparément par le grossiste et qui devrait apparaître dans le SI ABV comme une unité propre. Le numéro qui correspond à ces unités est le numéro REE.

2 Données sur la consommation

GR, TG, VS, ZH, AI, LU, l’ASVC et la SVS attirent l’attention sur la structure de la liste des données: l’ordre de succession et les désignations devraient toujours être les mêmes pour chacun des sous-titres.

AG demande de restreindre l’obligation d’enregistrement aux seuls antibiotiques administrés aux animaux de rente; l’enregistrement des antibiotiques donnés à des animaux de compagnie devrait être facultatif. Seules devraient être enregistrées les données nécessaires pour atteindre les objectifs stratégiques et pour évaluer les risques le long de la chaîne alimentaire.

VS demande que l’identification de l’animal ou du groupe d'animaux soit optionnelle pour tous les chiffres.

L’ASPV réclame de réduire le catalogue des données.

2.1.1 et 2.2.1 Vétérinaires qui prescrivent, remettent ou utilisent l’antibiotique

GR, TG, VS, ZH, AI et l’ASVC soulèvent la critique que le numéro IDE n’est pas le bon identificateur d’un cabinet vétérinaire. Ils estiment que la relation entre ce numéro et le cabinet vétérinaire n'est pas claire, car une entreprise portant un numéro IDE peut exploiter plusieurs cabinets vétérinaires ayant chacun sa propre pharmacie privée, qui est approvisionnée séparément par le grossiste et qui devrait apparaître dans le SI ABV comme une unité propre. Le numéro qui correspond à ces unités est le numéro REE.