Rapport O-SI ABV
Consultation 2017/54: Révision du droit d'exécution suite à la révision de la loi sur les produits thérapeutiques (paquet d'ordonnances relatives aux produits thérapeutiques IV) · 14 pages
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SI ABV dépendra beaucoup de sa simplicité d’utilisation et de sa convivialité avec les programmes informatiques installés dans les cabinets vétérinaires. Il faut se garder de créer des doublons.
La corporation vétérinaire, SH et quelques organisations (notamment GalloSuisse, ASPV, PSL, SVWZH, vétérinaires SG/AR/AI) demandent que les charges supplémentaires occasionnées aux vétérinaires leur soient payées et que les coûts supplémentaires (interfaces avec les logiciels utilisés par les cabinets vétérinaires) soient pris en charge par la Confédération.
La plupart des organisations professionnelles (AgorA, SOBV, USPF, USP, PSL, VTL, Suisseporcs, SSMB, Swissherdbook, Braunvieh, SGBV, Swiss Beef, GalloSuisse, ASPV) demandent que la protection des données soit garantie de manière large, notamment que les données transmises à l’OFAG soient anonymisées et qu’elles ne soient en aucun cas utilisées pour des paiements directs ou des sanctions. L’accès au système ne doit être donné à d’autres autorités que si cela est absolument nécessaire. La plupart de ces organisations demandent, en outre, que les données du SI ABV ne soient pas communiquées à des acheteurs ou à des transformateurs, pas même avec le consentement des détenteurs d’animaux.
La SVS, le FIBL, scienceIndustries, Biosuissie et Demeter signalent que l’art. 64c, al. 1, LPTh prévoit que le SI ABV a aussi pour but, entre autres, la surveillance des résistances aux antibiotiques, un point qui, selon eux, fait défaut dans la présente ordonnance. La SVS et scienceIndustries demandent une analyse de l’efficacité dans quatre ans.
Biosuisse, FIBL, Demeter, CFSB et Médecine Universitaire Suisse suggèrent que les données obtenues non sans peine soient utilisées également dans la prévention en médecine de troupeau ou pour des analyses de sélection animale, en d'autres termes qu’elles soient mises à la disposition des milieux scientifiques. Les associations de défense des consommateurs (SKS, FRC) souhaitent aussi que les informations qui seront communiquées au public soient définies de manière plus précise.
Ces associations critiquent notamment le fait que le projet d’ordonnance ne prévoit aucune mesure contre les gros consommateurs.
De nombreux milieux attirent l'attention sur le fait qu’il ne faut pas négliger d’autres mesures: notamment la problématique de la disponibilité des antibiotiques, dont ceux de premier recours (AgorA, SOBV, USPF, PSL, VTL, Suisseporcs, SSMB, Braunvieh, Swissherdbook, Proviande, SGBV, Swiss Beef, ASPV, GalloSuisse). Ils signalent, en outre, que le système d’analyse comparative devrait être élaboré en associant les milieux concernés (USP, PSL, VTL, SSMB, Braunvieh, Swissherdbook, Swiss Beef, ASPV). Les milieux paysans demandent de ne pas restreindre davantage la remise d’antibiotiques (SOBV, USPF, USP, PSL, VTL, Suisseporcs, Braunvieh, Swissherdbook, Swiss Beef, GalloSuisse, ASPV, SGBV).
UR, TG BE, LU, GE, Biosuisse, scienceIndustries, FIBL, SVS, Demeter, ASVC attirent l’attention sur le fait que la communication de la mise en place du SI ABV devra être préparée soigneusement et qu’il faut prévoir suffisamment de temps pour cette phase d’introduction.