Rapport sur les résultats
Consultation 2017/90: Loi fédérale sur les mesures policières de lutte contre le terrorisme (MPT) · 34 pages
Fedlex · Rapport sur les résultats · Page 5Fedlex · Rapport sur les résultats
4. ASSOCIATIONS FAÎTIÈRES DE L'ÉCONOMIE ŒUVRANT AU NIVEAU NATIONAL
UPS Union patronale suisse
USAM Union suisse des arts et métiers
5. AUTRES ORGANISATIONS ET INSTITUTIONS
Aéroport de Zurich Aéroport de Zurich
Amnesty Int. Amnesty International
ASM Association suisse des magistrats de l'ordre judiciaire CCDJP Conférence des directrices et directeurs des départements
cantonaux de justice et police
CIJ Commission internationale de juristes, Section suisse CNPT Commission nationale de prévention de la torture CP Centre patronal
CPS Conférence des procureurs de Suisse
CUSTODIO CUSTODIO Airport Security Solutions
Digit. Gesellschaft Digitale Gesellschaft
droitsfondamentaux.ch droitsfondamentaux.ch
FSCI Fédération suisse des communautés israélites
humanrights.ch humanrights.ch
JDS Juristes démocrates de Suisse
JP Justitia et Pax
KA Schweiz Kinderanwaltschaft Schweiz
PJLS Plateforme des Juifs libéraux de Suisse
Privatim Privatim – Conférence des préposé(e)s suisses à la protection
des données
RNS Réseau national de sécurité
SCPV Société des chefs de police des villes de Suisse SSDP Société suisse de droit pénal
SWISS SWISS
TAF Tribunal administratif fédéral
TF Tribunal fédéral
Uni BE Université de Berne / Human Rights Law Clinic Bern UNIL Université de Lausanne