Rapport sur les résultats

qué sur le marché noir, ce qui empêcherait de réaliser des essais dans des conditions « régulières » et affecterait sensiblement la pertinence des études scientifiques.

Le présent rapport synthétise les avis exprimés sur chacune des dispositions. Tous les avis reçus peuvent être consultés sur Internet⁴.

Table des matières Résumé2

Table des matières3

1 Contexte4

2 Procédure de consultation5

3 Synthèse des résultats5

3.1 Appréciation générale5

3.2 Principales thématiques des avis6

4 Remarques sur les dispositions de la loi7

4.1 Loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes (LStup)7

4.2 Ordonnance sur les essais pilotes au sens de la loi sur les stupéfiants (OEPStup)9

4.2.1 Section 1 : Dispositions générales9

4.2.2 Section 2 : Exigences imposées aux essais pilotes11

4.2.3 Section 3 : Procédure20

4.2.4 Section 4 : Exécution23

4.2.5 Section 5 : Dispositions finales24

Annexe 1 : Liste des participants à la consultation Cantons25

Partis politiques26

Communes27

Santé et lutte contre les addictions28

Recherche scientifique29

Économie / associations cannabiques30

Diverses organisations31

Particuliers32

⁴www.admin.ch > Droit fédéral > Procédures de consultation > Procédures de consultation terminées > 2018 > DFI > Modification de la loi sur les stupéfiants et ordonnance sur les essais pilotes au sens de la loi sur les stupéfiants (essais pilotes avec cannabis) > Avis

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