Rapport sur les résultats

2 Procédure de consultation

La consultation sur la modification de la loi sur les stupéfiants (essais pilotes impliquant du cannabis) et l’ordonnance correspondante a été ouverte le 4 juillet 2018 et a duré jusqu’au 25 octobre 2018. Les destinataires étaient au nombre de 142.

Au total, 126 avis ont été reçus. Les 26 cantons, 10 villes, 11 partis politiques, 27 organisations des secteurs de la santé ou de la lutte contre les addictions, 14 universités ou organisations de recherche scientifique, 6 entreprises ou associations économiques, 7 associations cannabiques, 10 particuliers et 15 autres organisations ont participé à la consultation.

Tableau 1 : Vue d’ensemble des réponses reçues Organisation Participants Réponses Réponses Total des sollicités sollicitées spontanées réponses Partis politiques 13 8 311

Cantons 26 26 -26

Communes 7 6 410

Santé / addictions 46 21 627

Recherche 5 4 1014

Économie 10 - 66

Associations 2 1 67

cannabiques Organisations 33 13 215

diverses Particuliers - - 1010

Total 142 79 47126

3 Résumé des résultats

3.1 Appréciation générale

Il ressort de l’analyse des réponses reçues que les participants à la consultation approuvent, dans l’ensemble, la modification de la LStup et l’ordonnance d’exécution. En ce qui concerne les cantons, AG, AR et SO approuvent sans réserve l’avant-projet, 18 cantons⁶ l’approuvent en émettant des réserves ou des demandes de modification, tandis que BE, GL, NW et SZ y sont opposés ; FR demande qu’il soit complètement remanié. Pour ce qui est des partis politiques, PPS est favorable sans réserve, tandis que PBD, PLR, PES, pvl, PS et up! formulent des réserves et des demandes de modification ; UDC, PDC, EDF et PEV sont opposés à la modification de la LStup. Les dix communes⁷ qui ont pris position sur l’avant-projet expriment toutes leur soutien avec des réserves. Les avis des représentants des milieux professionnels concernés (spécialistes de la santé, de la lutte contre les addictions et de la recherche) sont majoritairement favorables à l’avant-projet avec des réserves et des demandes de modification (31), quatre y sont expressément favorables (RADIX, VCerS, Infodrog, SNF) et trois (JoD, EgD, DAD) y sont opposés. Les avis des autres groupes (milieux économiques, associations cannabiques, organisations diverses et particuliers) se répartissent de la façon suivante : deux

⁶AI, BL, BS, GE, GR, JU, LU, NE, OW, SG, SH, TG, TI, UR, VD, VS, ZG, ZH

⁷Berne, Zurich, Lucerne, Lausanne, Winterthour, Bienne, Ostermundigen, Saint-Gall, Thoune, Werdenberg

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