Rapport sur les résultats

Ce groupe d’intérêts est en majorité fondamentalement opposé à toute modification de la loi sur le travail.¹¹ La SSMT, en particulier, signale qu’il est prouvé médicalement que des durées de travail longues augmentent le risque de maladies cardiovasculaires, de cancer, d’arthrite, de diabète et de troubles psychiques. La SSST reconnaît qu’il semble y avoir un besoin social d’assouplissement des temps de travail, mais s’oppose simultanément à toute modification susceptible de nuire à la protection de la santé.

Au niveau des associations professionnelles et des autres institutions, les opinions divergent largement. Alors que SSMI et la majorité du KMUF émettent un avis favorable aux deux avant-projets, AD et VUA y sont opposés. SIA et UNIMEDsuisse soutiennent l’initiative parlementaire Keller-Sutter. FMCH et PLATTFORM approuvent en principe une flexibilisation de la loi sur le travail, tout en faisant état de plusieurs préoccupations à cet égard.

Toutes les entreprises qui ont participé à la consultation sont favorables à un assouplissement de la loi sur le travail.¹² Alors que KPMG se prononce expressément en faveur de l’initiative parlementaire Graber, ROCHE et SYNGENTA soutiennent l’initiative Keller-Sutter. ROCHE souhaite en outre une révision complète de la loi sur le travail.

5 Résumé des résultats

5.1 Partisans des avant-projets

29 des participants à la consultation¹³ approuvent sans réserve ou pour le moins la plus grande partie des amendements législatifs proposés. La section 6 expose en détail les différents avis exprimés sur les dispositions proposées. Certains arguments reviennent fréquemment :

 Tous les partisans des projets souhaitent une adaptation aux besoins du monde du travail actuel¹⁴. Comme de plus en plus de travailleurs travaillent de manière flexible en termes d’horaires et de lieux de travail, des horaires de travail souples seraient également souhaités, notamment par les travailleurs eux-mêmes.¹⁵ Les partisans estiment que les projets permettent une meilleure compatibilité entre famille, formation continue, obligations de garde et de soin, loisirs et profession.¹⁶

 Il est souligné positivement que l’initiative parlementaire Graber tienne compte du fait que les méthodes de travail et les besoins ont considérablement changé, en particulier dans le secteur tertiaire. Les prestations de services jouent aujourd’hui un rôle beaucoup plus grand. Il est donc important pour de nombreuses entreprises d’être en mesure d’absorber les pics d’activité.¹⁷

 Certains participants soulignent également que le projet de loi Graber, en particulier, permettrait de légaliser des formes de travail qui sont déjà mises en pratique aujourd’hui avec succès dans divers secteurs et entreprises.¹⁸

 Un autre argument invoqué est que le travail est souvent plus souple à l’étranger et qu’il serait nécessaire que la Suisse puisse continuer à faire face à la concurrence internationale.¹⁹ L’AMS précise par exemple qu’à l’ère ultrarapide du numérique, les