Rapport sur les résultats

est avantageux que toutes les dispositions relatives au temps de travail et aux périodes de repos soient préservées, mais que sans enregistrement, les autorités ne peuvent ni contrôler le respect de ces dispositions ni intervenir en cas d’infraction.

- SG est d’avis que la prévention des atteintes à la santé du fait de l’exercice d’une

activité lucrative nécessite des mécanismes de protection efficaces. En ce sens, l’initiative Graber serait à privilégier, car elle exige expressément l’enregistrement de la durée du travail pour la flexibilisation envisagée du temps de travail.

- TI estime que l’initiative Graber semble contenir moins de risques pour la santé, car

elle conserve l’obligation d’enregistrer les heures de travail. Mais, d’autre part, les règles proposées sont si complexes qu’elles compromettent leur mise en œuvre et leur efficacité et, partant, le principe de sécurité juridique.