Rapport sur les résultats

L’ISOL considère que les deux projets ne correspondent à aucun besoin essentiel. Afin d’éviter toute influence négative de l’Iv.pa. Graber sur les réglementations éprouvées de CCT en matière d’horaire de travail annualisé ainsi que les problèmes de délimitation, l’organisation privilégie la renonciation à la saisie du temps de travail.

4 Position fondamentale des participants à la consultation

Aucune des autorités cantonales ne s’exprime sans réserve sur les deux avant-projets et la moitié des cantons les rejettent.⁵ Bon nombre d’entre eux sont certes favorables à une libéralisation, mais expriment leur désaccord concernant les deux projets.⁶ Un petit nombre d’autorités cantonales sont favorables à seulement une des deux initiatives parlementaires, mais souhaitent simultanément que la protection de la santé soit suffisamment garantie.⁷ Parallèlement aux réflexions sur la protection de la santé, les cantons craignent en particulier que ces initiatives rendent l’exécution difficile. Les cantons AG, GL, JU, LU, UR, VS rejoignent par ailleurs explicitement les avis exprimés par les associations intercantonales AIPT et AOST.

Les associations intercantonales AIPT et AOST sont hostiles aux amendements législatifs proposés. Elles estiment, entre autres, que les projets de révision compliquent l’exécution du fait d’une terminologie juridique imprécise et d’une absence de documentation, tout en fragilisant la protection de la santé.

Les avis des partis politiques sont partagés. Tandis que les Verts et le PS rejettent l’intégralité des deux avant-projets, le PLR, le PVL et l’UDC émettent des avis fondamentalement positifs. Le PDC peut certes se rallier aux initiatives mais demande toutefois, entre autres, qu’une attention particulière soit portée à la protection de la santé. Le PVL estime également que des mesures appropriées doivent absolument être prises pour protéger la santé des travailleurs. En revanche, le PLR juge les dispositions de l’art. 6 de la LTr suffisantes et refuse donc toute mesure supplémentaire.

Tout comme l’UPS, la plupart des organisations de représentation du patronat soutiennent les grandes lignes des projets.⁸ A l’instar d’ICT, les organismes ARS, EXS et SWICO privilégient clairement l’initiative parlementaire Graber. Outre les quatre organisations patronales⁹ qui plébiscitent uniquement l’initiative parlementaire Keller-Sutter, les organisations CCIG, ONC, FER, GEM, HBS, UPS, SSE, ST, SUISSETEC, SWISSRETAIL et SWS privilégient également cette initiative. APBS et STSA sont d’une manière générale favorables à un assouplissement. A cet égard, l’APBS considère qu’une révision complète de la loi sur le travail est inévitable. L’ISOL estime que les deux projets ne répondent à aucun besoin essentiel.

Toutes les organisations de représentation des travailleurs qui ont participé à la procédure de consultation sont opposées aux deux avant-projets.¹⁰ Elles jugent notamment que la loi sur le travail est déjà suffisamment souple dans sa version actuelle. Elles estiment en outre choquant le fait qu’une nouvelle modification soit envisagée peu de temps après l’entrée en vigueur de l’art. 73a/b OLT 1. Enfin, elles soulignent que les révisions proposées auraient des conséquences négatives sur la protection de la santé des travailleurs.

Les institutions de sécurité et santé au travail estiment également que les projets de révision pourraient avoir des répercussions négatives sur la protection de la santé des travailleurs.